entreprise d insertion sociale

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1 terme du glossaire pour entreprise d insertion sociale

- Entreprises déconomie sociale dinsertion

959 documents pour entreprise d insertion sociale

- 19 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant le retrait de l'agrément de la SCRL à finalité sociale « Société d'insertion par le nettoyage - Capitale » en tant qu'entreprise d'insertion
- BOB-FR, 27 octobre 2011
- Autres arrêtés
- 9 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant le refus de renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Afrikamäli en tant qu'entreprise d'insertion
- BOB-FR, 6 mai 2010
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 9 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale GREENWORKS en tant qu'entreprise d'insertion
- BOB-FR, 6 mai 2010
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

- Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2007 et mise à jour au 15-02-2007)
... 2° entreprise publique : toute entreprise exerçant une activit�... passation à des entreprises d'économie sociale d'insertion. On entend par entreprise d'économi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Murmuur en tant qu'entreprise d'insertion
- BOB-FR, 8 juin 2009
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 9 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Sunworks Bruxelles en tant qu'entreprise d'insertion
- BOB-FR, 6 mai 2010
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 9 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 Services en tant qu'entreprise d'insertion
- BOB-FR, 6 mai 2010
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 9 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale XL Services en tant qu'entreprise d'insertion
- BOB-FR, 6 mai 2010
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Age d'Or Services Bruxelles en tant qu'entreprise d'insertion
- BOB-FR, 8 juin 2009
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale A vos Services - Tot uw Dienst en tant qu'entreprise d'insertion
- BOB-FR, 8 juin 2009
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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