entreprise d insertion par l activite economique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement... d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'activité d'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0471.612.218,. Intimée, . représ..., et qui n'ont pas de signification économique indépendante ». Google invoque également le con...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... des services d'inspection socio-economique proche;. et de verification; ...; relative aux stages en entreprise. - assure l'adequation generale de et a la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions (1)

...22° « CESRBC » : le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;. 23...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... à la route et en y admettant les entreprises qui leur sont auxiliaires;. IV. Justification éco...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... connaissance de base de la gestion d'entreprise;. 8° le certificat d'une formation de l'enseignem... représentée au Conseil socio-économique de la Flandre. Art. XI.5. Les membres du personnel...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JANVIER 2012. - Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion (1)

...4° le suivi des actions entreprises par le demandeur d'emploi;. 5° l'évaluation des ... Parlement et communiquée au Conseil économique et social de la Wallonie. CHAPITRE VII. - Disposit...

• BOB-FR, 23 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques « ORIENTIS », situés sur le territoire des villes d'Ath et Lessines

...Y sont admises les entreprises qui leur sont auxiliaires »;. Considérant, dès ...

• BOB-FR, 10 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

... de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;. Vu l'arrêté du Gouvernement de la ... projet de démarrage d'une activité économique quelconque, peut, en vue d'un établissement ulté...

• BOB-FR, 26 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... Fortis Insurance Belgium), entreprise d'assurances agréée par la CBFA, sous le numéro...Pour les affiliés en invalidité économique au 1er janvier 2009, les dispositions de la conven...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE