Entreprise conjointe

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement... peuvent, en outre, désigner conjointement un observateur de la CBFA, sur proposition de cet ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011

Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

... par l’Union professionnelle des entreprises d’assurances Assuralia. La Cour constitutionn...�™arrêté royal est proposé conjointement par le ministre de la Justice et par le ministre q...

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

...1° entreprise : toute personne physique ou personne morale pours...27° offre conjointe : offre liant à l'acquisition de biens ou de serv...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles.

... est conclu avec le Ministre des Entreprises publiques;. 4° Société fédérale de Particip... 3° tutelle conjointe sur le Fonds des Maladies professionnelles, l'Offi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 180/2011 du 24 novembre 2011 Numéro du rôle : 5063 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organi

... par l'Union professionnelle des entreprises d'assurances Assuralia. La Cour constitutionnelle,...�sente loi, sont pris sur la proposition conjointe du Ministre de la Justice, du Ministre qui a les A...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 62453 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 mai 2011

... entre la personne concernée et sa conjointe belge Mme [M.W.]. L'inspecteur de police est pass�... la base légale de la décision entreprise. 3.2.3. Partant, le second moyen n'est pas fondé...

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0471.612.218,. Intimée, . représ... presse consiste en « une présentation conjointe et comparative de divers commentaires émanant de ...

• 18 JUIN 1998. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (1) (2)

... et conditions relatives aux entreprises conjointes ou autres formes de coopération;. j...

• BOB-FR, 16 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº 31279-02 de Cour du Travail, Liège (Liège), 18 janvier 2006

... de la rémunération transfert d'entreprise Poursuite du contrat Obligations nées du contrat ... aucun élément quant à une direction conjointe de l'entreprise. En cas de transfert d'entreprise,...

• 8 MAI 2009. - Décret portant approbation des normes révisées de la communication des autorités flamandes

... de et la référence à des noms d'entreprises, à des noms de marques, logos (vignettes), servic...Lors d'une initiative de communication conjointe des autorités flamandes avec des tiers, les noms ...

• BOB-FR, 2 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE