... de l'activité industrielle ou artisanale;. 2° elles sont réalisées dans un rayon de 30 m... les bâtiments d'exploitation de l'entreprise agricole, y compris le logement de l'entreprise;. ... immobilier, annonçant que ce bien est à vendre ou à louer, à condition que la superficie totale...
... de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé Sowalfin, une mission déléguée en ... industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou forestière" sont remplacés par les ... au moins deux lots non bâtis afin de vendre, louer pour plus de neuf ans, céder en emphytéos...
Principes A. Généralités a) La donation d'un immeuble b) La donation de meubles B. Base du droit de donation : la valeur du bien donné a) Règle générale : la valeur vénale b) Première règle particulière : les donations avec charges c) Deuxième règle particulière : la valeur des effets publics côtés en bourse d) Règles concernant les donations mobilières (depuis le 1er janvier 2004 en Région flamande et depuis le 9 mars 2005 en Région de Bruxelles-Capitale; pour la Région wallonne, toujours en cours de discussion). 1. Donateur résident 2. Application du taux 3. Quelle stratégie adopter ? 4. Autres règles C. Montant des droits de donation a) En Région wallonne et en Région flamande (pour cette dernière, uniquement pour les immeubles) b) En Région de Bruxelles-Capitale D. Règ...
... activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, une profession libérale ou une charg...Vendre sa camionnette qui a 5 ans pour en acheter une neu...
... de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé Sowalfin, une mission déléguée en ... industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou forestière" sont remplacés par les ... au moins deux lots non bâtis afin de vendre, louer pour plus de neuf ans, céder en emphytéos...
Loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce (art. 1er, §4, alinéa 1er, dernière phrase)
... non-réglementation d’une activité pour vendre tous les jours de la semaine des produits relevant... ce pour toute activité commerciale ou artisanale, à la demande de la fédération professionnelle ...Les entreprises relevant de plusieurs secteurs commerciaux ou arti...
... un acte commercial ou une activité artisanale;. - et qui sont fournies normalement contre rémun... » : activité exercée par une entreprise fondée par une personne privée qui fournit en Be...-ci sont aussi utilisés à exposer ou à vendre des marchandises;. 8° « bureau privé pour les t...
Introduction. -I. Les droits de succession. A. Généralités. B. Base de calcul de l'actif. 1. Principe : la valeur vénale. 2. Immeuble à l'étranger. 3. Actions ou autres titres. C. Le passif. 1. Quel est le passif admissible ? 2. Comment prouver le passif ? 3. Dettes non admises. D. Taux. 1. Taux en Région wallonne. 2. Taux en Région flamande. 3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale. E. Règles spécifiques. 1. Charges assimilées à un legs. 2. Taxation lorsqu'il y a un usufruit. 3. Renonciation à la succession ou à un legs. 4. Cas de l'adoption. F. Exemptions et réductions. 1. Exemption pour les héritiers en ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux (applicable uniquement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale). 2. Exemption pour les autres héritiers, légataires ou do...
...Venant d'avoir 65 ans, il décide de vendre tous ses biens en Belgique et de s'installer en Es... utile de consulter un réviseur d'entreprises qui pourra faire une analyse approfondie de la soc... activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ou une profession libérale, exploité...
... exceptionnel (exemple : fermeture d'entreprise) qui justifierait un dégrèvement ou un irrécouv... commerciales, professionnelles ou artisanales. Cette loi interdit notamment tout comportement ... consiste, exclusivement ou non, à vendre des produits alimentaires susceptibles d'être con...
Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie). 2. L'enfant adoptif était, au moment de son adoption, sous la tutelle de l'assistance publique ou d'un centre public d'aide sociale ou orphelin d'un père ou d'une mère morts pour la Belgique. 3. L'enfant adoptif a, avant l'âge de 21 ans et durant 6 années ininterrompues, reçu (exclusivement ou pri...
... activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ou une profession libérale, exploité..., pourrait être tentée d'acheter, de vendre ou de partager un bien en en gardant seulement l'u...
... qui est conçu pour promouvoir ou vendre, directement ou indirectement, les marchandises, l... d'une institution ou d'une entreprise, publique ou privée, ou d'une personne physique n... activité commerciale, industrielle, artisanale ou de profession libérale dans le but de promouvo...
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