Entreprise artisanale

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Aménagement du territoire
• Plans de secteur
• Plan
• Destination des zones et modes dutilisation du sol
• Zone dhabitat
• Compatibilité dautres activités avec le voisinage immédiat
• Entreprises artisanales et de petite industrie

• 28 MAI 2003. - Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés

• BOB-FR, 20 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2003 et mise à jour au 30-12-2005)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.09.0528.F de Belgique, 28 mai 2010

... création d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création ... le cas où l'entreprise commerciale ou artisanale est inscrite en cette qualité à la banque-carref...

• 5 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés

• BOB-FR, 29 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés

• BOB-FR, 6 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 19 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription au registre des entrepreneurs remplaçants et la rémunération des guichets d'entreprises agréés

... de l'entreprise commerciale ou artisanale. Le § 2 vise le cas où cette même entreprise s'...

• BOB-FR, 29 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

...CHAPITRE 17. - Transfert d'entreprises familiales et des sociétés de famille Section 1r... entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ou une profession libérale, qui est e...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement

... de haute technologie, dépôt, entreprise artisanale, entreprise de service, équipement d'i...

• BOB-FR, 30 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire

... la transformation ou l'extension d'une entreprise industrielle ou artisanale existante, principaleme...

• BOB-FR, 10 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 20 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant les données qui figurent dans le registre des entrepreneurs remplaçants

... du nom et de la raison sociale de l'entreprise, au motif que le candidat entrepreneur remplaçant... toutes les activités commerciales, artisanales ou non-commerciales de droit privé pour lesquelle...

• BOB-FR, 2 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE