Entreprise

• Absence dintervention en cas de fermeture dune entreprise qui na pas de siège ou dunité technique dexploitation en belgique

• Action des entreprises publiques autonomes

• Amendes administratives à charge dune entreprise de gardiennage. droits et libertés

• 1er MARS 2000. - Loi créant un Institut des juristes d'entreprise

• BOB-FR, 7 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Reprise d'une entreprise en difficulté

, non déclarée en faillite A. Actes anormaux pendant la période suspecte B. Passif antérieur à la cession 2. Reprise d'une entreprise en faillite A. Désignation du curateur B. Pouvoirs du curateur C. Modalités de reprise D. Frais de reprise

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• 15 JUILLET 2011. - Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « NV Vlaams Energiebedrijf » (SA Entreprise flamande de l'Energie)

• BOB-FR, 10 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de SPRL Entreprise H. Royen, en qualité de trans

• BOB-NL, 23 juin 2011
• Andere besluiten

• Qu'est-ce qu'une entreprise ?

Notion et définition A. Sur le plan économique B. Sur le plan juridique C. Forme sociétaire ou individuelle D. Le nouveau Code des Sociétés 2. Forme et cadre juridique A. L'entreprise individuelle B. La forme sociétaire a) La personnalité juridique b) La forme de la société c) L'objet de la société d) Sociétés de capitaux, de personnes, ouvertes ou fermées e) Sociétés unipersonnelles f) Le but de lucre ou la finalité sociale g) Responsabilité 3. Incidence de la forme sur le type de contrats A. La cession du fonds de commerce B. La cession d'actions C. Avantages et inconvénients a) Continuité de l'entreprise b) Les aléas de l'entreprise c) Aspect fiscal d) Financement de l'acquisition du fonds de commerce ou des actions

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Évaluation de l'entreprise et négociation

Évaluation A. Introduction a) Principe du droit de propriété b) Principe de la totalité c) Principe du «going concern» B. Les approches d'évaluation C. La valeur patrimoniale D. La valeur de rendement E. Les méthodes mixtes F. Les valeurs forfaitaires G. Incidence des aspects fiscaux sur l'évaluation H. Conclusion 2. Négociations

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise de Toitures Eric Dron, en qu

• BOB-FR, 8 février 2012
• Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Job'in Guichet d'Entreprise, en qualit

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 25 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement désignant l'entreprise BDO SC SCRL comme réviseur d'entreprise pour les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Job'in Guichet d'Entreprise, en qualit

• BOB-NL, 4 avril 2011
• Andere besluiten