entrepreneur definition

• 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

... les travaux sont exécutés par un entrepreneur, avec un maximum de 720 euros;. 2° une prime de 3...'arrêté royal du 2 juin 2006 portant définition du groupe cible des personnes les plus démunies d...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 juillet 2000

L'arrêté royal modifiant l'arrêté royal fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce affecte directement et défavorablement les intérêts dont la défense est poursuivie par l'association requérante, aux termes de ses statuts, au moins sur deux points. L'intérêt de celle-ci au recours est donc établi.

...FEDERATION DES ENTREPRENEURS . GENERAUX DE LA CONSTRUCTION, rue du Lombard 42. ...'arrêté royal attaqué, l'absence de définition de la notion de "rubrique" de même que l'incongru...

• 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité

...C) Définition, nécessité et contenu d'une étude pilote. Défi... techniques nécessaires, soit par un entrepreneur en assainissement du sol. L'expert en pollution du...

• BOB-FR, 20 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Annexes

Texte coordonné de la loi du 19 décembre 2005. -2. Code européen de déontologie de la franchise. -3. Aide-mémoire à l'intention des candidats franchisés. -4. Liste des professions réglementées.

...1. DEFINITION DE LA FRANCHISE . La franchise est un système de ...Coiffeur. Dégraisseur-teinturier. Entrepreneur carreleur. Entrepreneur de couvertures non métall...

• Le tour de la franchise en 60 questions
• Sommaire

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)

...Première catégorie. Définition. Ouvriers(ères). Ouvriers(ères) dont la fonction... de la compétence professionnelle d'entrepreneur de pompes funèbres sont : . 1° les titres relati...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 59435 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 8 avril 2011

... d'enregistrement en tant qu'entrepreneur, vous ne fournissez aucun document d'identité ;. ... les atteintes graves visées dans la définition de la protectio subsidiaire. Les documents que...

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier

... c) le bilan (définition, présentation et interprétation);. d) la lectur...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

... CHAPITRE II. - Définitions. Art. 2. Pour l'application du présent arrêt..., installateur en chauffage central, entrepreneur de zinguerie et de couverture métallique ou non-m...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 18 NOVEMBRE 2011. - Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'énergie (1)

... de formation et certification d'entrepreneurs ». Art. 5. Le titre X du même décret est compl�...« 2.5. Déviations lors de la définition de la superficie du sol brute. Si, lors du contrô...

• BOB-FR, 15 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

...Arrête :. CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend...4° le choix de l'entrepreneur ou du fournisseur, motivé par le demandeur; . 5°...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE