entraver synonyme

• Arrêté royal portant réglementation du service postal.

... 4° port : synonyme de tarif en ce qui concerne la rémunération due ... en papier assez consistant pour ne pas entraver la manipulation. § 2. LA POSTE peut prévoir da...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 125/2005 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2005

Loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes

... ou détruire les structures [..] » est synonyme de « changer radicalement ». Dans l'appréciatio... comme visant à réduire ou à entraver des droits ou libertés fondamentales tels que le ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 mai 2005

L'article 8, § 1er, de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier, n'exige pas qu'un plan cadastral soit annexé à l'arrêté inscrivant un site sur la liste de sauvegarde ni que le plan de délimitation reproduise les divisions et références cadastrales des parcelles comprises dans le site. Ces références sont mentionnées dans le corps de l'arrêté. De même, en visant un plan de délimitation, c'est-à-dire un plan fixant les limites extérieures du site et sa superficie, l'article 8 précité ne subordonne pas la légalité de l'arrêté d'inscription à l'existence d'un plan localisant des bâtiments éventuels situés à l'intérieur du site. Certes, le fait que l'ordonnance n'assigne pas un contenu minimum au plan de délimitation n'empêche pas que celui-ci doive êt...

... une moins-value pour ce bien et risque d'entraver les projets de transformation au bâtiment qui est... la cohérence n'est pas nécessairement synonyme d'homogénéité;. Considérant que la circonstanc...

• Arret nº 55/1988 de Cour Constitutionnelle, 26 mai 1988

... de polluer les eaux de surface ou d'y entraver les phénomènes d'auto-épuration, soit de nuire ... loi spéciale du 8 août 1980 n'est pas synonyme de "toutes règles de droit matériel", mais doit ...

• Arret nº 47/1988 de Cour Constitutionnelle, 25 février 1988

... loi spéciale du 8 août 1980 n'est pas synonyme de "toutes règles de droit matériel", mais doit ... de polluer les eaux de surface, soit d'y entraver les phénomènes d'auto-épuration, soit de nuire ...

• Arrêté royal portant réglementation du service postal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1990 et mise à jour au 13-12-2004)

... 15. "port" : synonyme de taxe en ce qui concerne la rémunération due p... en papier assez consistant pour ne pas entraver la manipulation. . § 2. Il est permis d'appliq...

• Legislation Consolidé
• Sección Única