entente powers

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

2 documents pour entente powers

- 22 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991. - Addendum (1)
...Article 6 Powers. i. In furtherance of the aforesaid aims and activ... la FAO sont régies par le Mémorandum d'Entente de coopération sur les programmes signé par la F...
- BOB-FR, 24 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 11 AVRIL 1999. - Loi portant assentiment au Mémorandum d'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud concernant la coopération au développement, signé à Bruxelles le 16 mars 1995 (1)
... are within the bounds of their respective powers;. Desirous to contribute to the harmonious and sus...'énoncée dans le présent Memorandum d'Entente. En fonction du budget annuel alloué à l'Adminis...
- BOB-FR, 30 octobre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres recherches intéressantes:

august clercq lochristi | examen code de la route | fingers | Huishoudelijk afval | principalat | majorité civile france | maintenon immobilier | pubblico registro automobilistico | ISTAT | Monthuchon