entente meaning

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15 documents pour entente meaning

- 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)
... "Stop for non-traffic purposes" have the meaning respectively assigned to them in Article 96 of the...L'incapacité de parvenir à une entente satisfaisante sur les questions relatives à la s�...
- BOB-FR, 7 avril 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Wellington le 4 juin 1999 (1) (2)
... "Stop for non-traffic purposes" have the meaning respectively assigned to them in Article 96 of the...L'incapacité de parvenir à une entente satisfaisante sur les questions relatives à la s�...
- BOB-FR, 14 octobre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 8 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Macao relatif au transport aérien, et Annexe, signés à Bruxelles le 16 novembre 1994 (1) (2)
... and in relation to Belgium has the meaning assigned to "Territory" in article 2 of the Conven...L'incapacité de parvenir à une entente satisfaisante sur les questions relatives à la s�...
- BOB-FR, 2 octobre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- 22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bakou le 13 avril 1998 (1) (2)
... "Stop for non-traffic purposes" have the meaning respectively assigned to them in Articles 2 and 96.... L'incapacité de parvenir à une entente satisfaisante sur les questions relatives à la s�...
- BOB-FR, 27 mai 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 27 février 1998 (1) (2)
... "Stop for non-traffic purposes" have the meaning respectively assigned to them in Articles 2 and 96...L'incapacité de parvenir à une entente satisfaisante sur les questions relatives à la s�...
- BOB-FR, 1 juin 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 mai 2000 (1) (2)
... "stop for non-traffic purposes" have the meaning respectively assigned to them in Article 96 of the...L'incapacité de parvenir à une entente satisfaisante justifiera l'application de l'articl...
- BOB-FR, 14 octobre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 5 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap Vert relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles, le 22 juin 1998 (1) (2)
... "Stop for non-traffic purposes" have the meaning respectively assigned to them in Articles 2 and 96...L'incapacité de parvenir à une entente satisfaisante sur les questions relatives à la s�...
- BOB-FR, 5 novembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 5 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 20 janvier 1995 (1) (2)
... "Stop for non-traffic purposes" have the meaning respectively assigned to them in Articles 2 and 96...L'incapacité de parvenir à une entente satisfaisante sur les questions relatives à la s�...
- BOB-FR, 29 juillet 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Bahreïn relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 30 juin 1998 (1) (2)
... "Stop for non-traffic purposes" have the meaning respectively assigned to them in Articles 2 and 96...L'incapacité de parvenir à une entente satisfaisante sur les questions relatives à la s�...
- BOB-FR, 4 décembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Sri Lanka relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 15 décembre 1998 (1) (2)
... "Stop for non-traffic purposes" have the meaning respectively assigned to them in Articles 2 and 96...L'incapacité de parvenir à une entente satisfaisante sur les questions relatives à la s�...
- BOB-FR, 30 octobre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

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