entente internationale des travailleurs

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

... buts élevés de la collaboration internationale dans les domaines culturel, social et économique,... le Congrès tiendra ses assises, après entente avec ce dernier pays. 5. Après entente avec le Bu... distribution, des organisations de travailleurs, des fournisseurs de biens et de services oeuvrant...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).

... à la coopération judiciaire internationale;. b) à la Direction générale Exécution des P... à la protection du salaire des travailleurs. Art. 2.12.4. Des dépenses relatives à des cr�... dans le cadre du Mémorandum d'Entente de Paris concernant le contrôle des bateaux par l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 45067 de Cour du Travail, Bruxelles, 13 janvier 2006

... NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (INASTI), dont les bureaux sont étab... provinces du Canada peuvent conclure des ententes portant sur toute législation de sécurité socia... un pays avec lequel une convention internationale a été conclue (CEE, USA, ..), son assujettisseme...

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

... entre FEDICT et des organisations internationales pour des projets reconnus d'intérêt général en... à la protection du salaire des travailleurs. Art. 2.12.4. Des dépenses relatives à des créa... dans le cadre du Mémorandum d'Entente de Paris concernant le contrôle des bateaux par l...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... des organisations nationales et internationales pour des projets reconnus d'intérêt général en... à la protection du salaire des travailleurs. Art. 2.12.4. Dans les limites des allocations d... dans le cadre du Mémorandum d'Entente de Paris concernant le contrôle des bateaux par l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

... vu notamment les initiatives internationales et les échanges de rapports annuels en la matièr... des soins de santé nécessite une entente sur l'utilisation des normes de performance, une b... partir de 2008) (pour le secteur des travailleurs salariés) le cumul non autorisé de l'AMI et du s...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 15 JUIN 2006. - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (1)

...9. Est interdit tout acte, convention ou entente de nature à fausser les conditions normales de la... spécifique d'une organisation internationale. § 2. La présente loi ne s'applique pas aux marc... protégés, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en...

• BOB-FR, 15 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2007 et mise à jour au 15-02-2007)

...9. Est interdit tout acte, convention ou entente de nature à fausser les conditions normales de la... spécifique d'une organisation internationale. § 2. La présente loi ne s'applique pas aux ma... protégés, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007.

... entre FEDICT et des organisations internationales pour des projets reconnus d'intérêt général en... à la protection du salaire des travailleurs. Art. 2.12.4. Des dépenses relatives à des cr�... dans le cadre du Mémorandum d'Entente de Paris concernant le contrôle des bateaux par l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement général de l'Union postale universelle, fait à Bucarest le 5 octobre 2004.

... le Congrès tiendra ses assises, après entente avec ce dernier pays. 5. Après entente avec le ... des politiques réglementaires internationales telles que celles qui sont relatives au commerce d... distribution, des organisations de travailleurs, des fournisseurs de biens et de services oeuvrant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única