Entente internationale

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

... relative à l'Aviation civile internationale ouverte à la signature à Chicago le sept décemb...L'incapacité de parvenir à une entente satisfaisante sur les questions relatives à la s�...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle par l'Etat du port

...a) la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL 66);. b) la C...2) « mémorandum d'entente de Paris » : le mémorandum d'entente de Paris su...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port

... a) la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL 66);. b) la ...2° Mémorandum d'entente de Paris : le mémorandum d'entente de Paris sur l...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt nº 72191 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 décembre 2011

... pour essayer de trouve un terrain d'entente avec votre père (Cf. pp.16-17). De même, après ... que la demande de protection internationale relève des critères de l Convention de Genève, ...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.

... par l'Organisation maritime internationale le 4 novembre 1993 et rendu obligatoire par le nou... par des membres du memorandum. d'entente. En l'absence de donnees. appropriees a cet effe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République tchèque relatif au transport aérien.

... relative à l'aviation civile internationale ouverte à la signature à Chicago le sept décemb...Sauf entente contraire entre les autorités aéronautiques, ces...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Overeenkomst tussen de Vlaamse Regering en de Regering van Québec, ondertekend te Québec op 5 maart 2002.

... regels en met respect voor hun internationale en supranationale verplichtingen, komen de Partije... werden afgesproken in het kader van de Entente van 19 juni 1989, voort te zetten en verder uit te...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.

... - la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL 66);. - la ... " b) " mémorandum d'entente " : le mémorandum d'entente de Paris sur le contr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MAI 2009. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 (1) (2)

..., dont la Constitution de l'Union internationale des télécommunications,. Notant les antécédent...a) élaborer, d'entente avec les Etats parties, des modèles d'accords sur...

• BOB-FR, 13 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

... discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races, et, à cette fin :. a) C...

• Legislation Consolidé
• Sección Única