enseignement technique en cote d ivoire

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... ceux de la coopération financière et technique, pour réaliser cet objectif. Elles conviennent au... les syndicats, les établissements d'enseignement et de recherche, les organisations non gouvernemen...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2002 et mise à jour au 30-08-2006) (NOTE : annexes modifiées par ACF 2006-06-14/42, art. 1;

... supérieur de l'enseignement secondaire technique de qualification en alternance, délivré en appli...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 mars 2006

Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître du recours dont l'objet réel est l'annulation des actes détachables par lesquels la société anonyme Coopération Technique Belge a décidé de procéder par voie contractuelle au recrutement de représentants résidents dans certains pays, dès lors que ces actes détachables existaient à l'évidence au moment de l'introduction du recours. Le déclinatoire de juridiction soulevé par la société anonyme Coopération Technique Belge qui fait valoir que les contestations relatives à la formation, à l'interprétation, à l'exécution et à la dissolution des contrats sont de la compétence des juridictions judiciaires, n'est pas fondé.

..., le Maroc, la Tunisie, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Bénin, la Tanzanie et le Kenya";. Vu... de Liège et agrégé de l'enseignement secondaire supérieur. Il est également titulaire...

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

...dém.), Corée (Rép.), Costa Rica, Côte d'Ivoire (Rép.), Croatie, Cuba, Danemark, Djibout...115. Coopération technique. 116. Formules fournies par le Bureau internationa... à l'étude des problèmes d'enseignement et de formation professionnelle Intéressant les p...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 6 DECEMBRE 2001. - Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1)

...5° pour des fins de recherche et d'enseignement, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pou...De son côté, le président de cette commission fait rapport au... des connaissances scientifiques, des techniques de gestion ou de l'état de conservation du site. ...

• BOB-FR, 22 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003.

... en compte l'importance d'une assistance technique et financière pour faciliter la reconversion éco... lieux comme les établissements d'enseignement, les établissements de santé, les lieux de trava...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

... de direction ou de caractère technique sont imposables conformément aux dispositions de ... université ou autre institution d'enseignement officiellement reconnue, ne sont imposables que da...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, faits à Rome le 6 juin 2002.

... Assistance technique. Art. 8. Les Parties contractantes conviennent d.../ou au renforcement des programmes d'enseignement et de formation scientifiques et techniques en mat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de Partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communaute européenne et ses Etats membres, d'autre part, Annexes Ire, II, III, IV, V et VI, Acte Final et Liste des Etats liées, signés à Cotonou le 23 juin 2000.

... visant à faciliter l'accès à l'enseignement pour les étudiants des Etats ACP, notamment par l... services d'assistance professionnelle, technique, commerciale, à la gestion et à la formation, et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice, le 4 novembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 29-06-2001)

Article M. (Pour des raisons techniques ce texte a été subdivisé en articles fictifs : ... les syndicats, les établissements d'enseignement et de recherche, les organisations non gouvernemen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única