enseignement technique agricole

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 novembre 1997

Est posée, comme question préjudicielle, à la Cour d'arbitrage: "L'article unique de la loi du 31 mai 1972 relative aux effets légaux du grade de licencié en droit et l'article 10 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur, tel que modifié par l'article 11 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment l'enseignement supérieur technique et agricole de type long, violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution dans la mesure où ils sont interprétés comme permettant aux porteurs du titre de docteur en droit (ancien régime), sans thèse de doctorat, de justifier du titre de capacité requis pour une nomination à titre définitif dans l'enseignement supérieur de type long, alors que le porteur d...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant les formes et les mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JULI 2008. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling, voor het kalenderjaar 2008, van de samenstelling van de examencommissie van de Franse Gemeenschap belast met de organisatie van de voorbereidende proef voor het paramedisch hoger onderwijs van het korte type, alsook de voorbereidende proef voor het aanvullend secundair beroepsonderwijs - afdeling « verpleegkundige verzorging »

..., Francis, leraar aan het « Institut technique de la Communauté française « Félicien Rops » ... het « Institut paramédical de l'enseignement secondaire » te 4020 Luik;. Mevr. TRUY, Pascale, ... provincial d'enseignement technique agricole » te 4910 La Reid;. De heer BOSERET, Jean-Philipp...

• BOB-NL, 19 août 2008
• Andere besluiten
• FRANSE GEMEENSCHAP

• 12 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2007, la composition du jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section 'soins infirmiers'

..., Philippe, professeur à l'Institut technique de la Communauté française « Henri Maus » à 5... provincial d'enseignement technique agricole à 4910 La Reid;. M. BOSERET, Jean-Philippe, profe...

• BOB-FR, 21 septembre 2007
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº C020293F;C020307F de Belgique, 27 mars 2003

... à la structure générale de l'enseignement supérieur ;. - article 1er, ,§ 2, et article 8, ... notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long ;. - article 6...

• 7 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2008, la composition du jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section « soins infirmiers »

..., Francis, professeur à l'Institut technique de la Communauté française « Félicien Rops » ... provincial d'enseignement technique agricole à 4910 La Reid;. M. BOSERET, Jean-Philippe, profe...

• BOB-FR, 19 août 2008
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 7 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)

... professionnelle équivalente à l'enseignement professionnel secondaire inférieur ou l'enseignemment technique secondaire inférieur incomplet. Le grade d'ouvrie... supérieur technique et supérieur agricole de type long. Art. 14. Echelles de rémunérations...

• BOB-FR, 27 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE