enseignement superieur en france

• Arret nº 12/2008 de Cour Constitutionnelle, 14 février 2008

Décret de la Communauté française du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur (art. 1er à 9)

... cinq ans dans l’industrie chimique en France en vue de suivre des études de kinésithérapie e...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 juin 2003

La proximité de la fin de la présente année académique, pour laquelle l'étudiante était inscrite en première licence, sous réserve de l'équivalence sollicitée, justifie le recours à la procédure d'extrême urgence.

... national de région de Saint-Maur, en France, au diplôme de candidat en musique, et qu'elle a ... équivalent au certificat d'enseignement secondaire supérieur "n'admettant pas, en ce qui ...

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes

...Exemples : Forest (BELGIQUE), Nice (FRANCE). (13) Mentionner le mois en toutes lettres. Exemp...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 6 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,. Vu l'article 15, § 1er, alinéa 4 d...5° Mme France BOUVEZ (Directrice de catégorie);. 6° M. Marcel ...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº S.10.0057.F de Cour de cassation, Belgique, 27 juin 2011

... a effectué ses études secondaires en France et a obtenu dans ce pays un diplôme du baccalaur�... d'études dans un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par l'une des ... une norme, contraire à une norme supérieure et principe général du droit de la primauté des...

• 13 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,. Vu l'article 22, § 1er, alinéa 4 d...5° Mme France BOUVEZ (Directrice de catégorie);. 6° Mme Caroli...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Autres arrêtés

• Arrêt nº 60372 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 avril 2011

... régulière dans un établissemen d'enseignement supérieur ou universitaire répondant aux exigenc...Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, No...

• Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2011 Est promu Grand Officier de l'Ordre d

...Mme DEPREZ Brigitte, Marie, France, Ghislaine,. Agente spécialisée en chef à l'Uni...

• BOB-FR, 16 mars 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Raad van State, 29 août 1997

Een benoemingsbesluit is een bestuursdocument in de zin van de wet van 11 april 1994 betreffende de openbaarheid van bestuur en van het decreet van de Franse Gemeenschap van 22 december 1994 betreffende de openbaarheid van bestuur.

... pour mission dans l'intérêt de l'enseignement. 3. La désignation de Bernard DEKAISE est renouve... classe comme suit : - pour l'Ecole supérieure des arts visuels de la Cambre :. 1o Marcel PESLEUXX : 10 + 4 + 81 + 81 = 176. 2o France BOREL : 2 + 4 + 72 + 78 = 156. 3o Jacqueline GUISS...

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...'avertissement contenu dans le bandeau supérieur est rédigé comme suit : . « Voici la version Go... français réclamaient une protection en France pour une atteinte commise en France, Copiepresse e... n'étant pas de même nature, aucun enseignement ne peut être tiré de l'arrêt Lamore. Au contrai...