enseignement superieur a distance

• 18 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les droits et obligations en matière de formation judiciaire, ainsi que les modalités d'exécution des formations pour les personnes visées à l'article 2, 4° à 10°, de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire

...Art. 6. Le supérieur hiérarchique est :. 1° à l'égard des référen...Pour l'enseignement supérieur ouvert dans les Communautés, la durée...Pour l'enseignement à distance, le congé de formation ne peut être accordé qu'...

• BOB-FR, 4 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.

... des enseignements secondaire et supérieur au sens de la législation en vigueur dans l'ensei... d'inspecteur de l'enseignement à distance, la deuxième session de formation vise à dévelo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 135/2008 de Cour Constitutionnelle, 21 octobre 2008

Décret de la Communauté française du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques (art. 45, alinéa 1er, 7° et 11°, et 162)

... dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur non universitaire (affaire n° 4281)... d'inspection de l'enseignement à distance de la Communauté française, et d'autre part, l'A...

• 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

... des enseignements secondaire et supérieur au sens de la législation en vigueur dans l'ensei... d'inspecteur de l'enseignement à distance, la deuxième session de formation vise à dévelo...

• BOB-FR, 10 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... correspondant au programme de l'enseignement primaire et suffisante pour exercer des fonctions ... contrôle d'un employé de l'échelon supérieur. Employé aidant l'expéditeur de quai de l'échel...Les tarifs sont appliqués pour les distances de 5 km. Le tarif appliqué dans chaque zone conce...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale

... coordonnateur de l'enseignement supérieur hors université, un inspecteur pour l'enseignemennt à distance et un inspecteur pour l'enseignement de promotion ...

• BOB-FR, 31 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale

...M. Michel ODROVIC pour l'enseignement supérieur hors université;. 5. M. Guy SEVERS pour l'enseignnement à distance;. 6. Mme Anne-Marie ERWOINNE pour l'enseignement d...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... où la densité de population est supérieure à 1 500 habitants par km2, inscrire au 1er septem...2° l'école est située à une distance d'au moins 250 mètres de toute autre école ou im...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

... d'un grade du rang 13 ou d'un rang supérieur sont exclus des prestations réduites pour convena... dans un service public ou dans l'enseignement subventionné. Ces congés sont accordés pour une...Dans l'enseignement à distance, un congé de formation ne peut être accordé qu'...

• BOB-FR, 28 novembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

• 5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

... VILELA, Assistante sociale, Diplôme supérieur d'études françaises modernes. - Mme Atika COHEN,...

• BOB-FR, 14 octobre 2011
• Autres arrêtés