Enseignement superieur

• Enseignement, culture, jeunesse et sport
• Enseignement
• Enseignement supérieur

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel enseignant
• Personnel de lenseignement de la Communauté française
• Personnel des établissements denseignement supérieur (non universitaire)

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
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• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
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• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel enseignant
• Personnel de lenseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (Décret du 20\/12\/2001)

• 23 MARS 2012. - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 89/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Décret de la Communauté française du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

• 1er DECEMBRE 2010. - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur (1)

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 7 juillet 2011 Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold :

• BOB-FR, 18 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel (1)

• BOB-FR, 20 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2011 Sont promus Officier de l'Ordre de Lé

• BOB-FR, 16 mars 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2011 Sont promus Grand Officier de l'Ordre

• BOB-FR, 16 mars 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE