enseignement secondaire en belgique

• 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

... générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 5, § 3, alinéa 1...O. PAASCH. ANNEXE 3. ROYAUME DE BELGIQUE GR 01 . COMMUNAUTE GERMANOPHONE. ENSEIGNEMENT PRIM...

• BOB-FR, 17 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 mars 2003

La décision refusant l'autorisation de séjour pour poursuivre des études secondaires introduite sur base de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 n'a pas pour effet de retirer l'autorisation de séjour provisoire accordée au demandeur par la délivrance du visa D, long séjour études. Cette autorisation a pris fin, d'office, par la simple circonstance qu'une des conditions mises au séjour de demandeur, à savoir l'attestation de fréquentation d'une septième année, fait défaut. C'est pour cette raison que le délégué du ministre de l'Intérieur a refusé d'inscrire le demandeur au registre des étrangers. Il s'ensuit que la décision attaquée a pour seul objet le rejet de la demande d'autorisation de séjour du demandeur assorti d'un ordre de quitter le territoire.\t\t\tLe motif tir...

... de quitter le territoire de la Belgique au plus tard, 24 mars 2003";. Vu le dossier admini... pour la quatrième année de notre enseignement secondaire. 4. Le demandeur s'inscrit alors dans l...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2002 et mise à jour au 30-08-2006) (NOTE : annexes modifiées par ACF 2006-06-14/42, art. 1;

...N1. Annexe 1. COMMUNAUTE FRANCAISE DE Belgique. - Enseignement secondaire en alternance. - Attest...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MEI 2002. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 22 oktober 1998 betreffende de attesten, verslagen, getuigschriften en brevetten uitgereikt in het secundair onderwijs met volledig leerplan

... délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQQUE. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. ATTESTATION DE FREQUENTATION DE LA 1re...COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. CERTIFICAT EQUIVALENT AU ...

• BOB-NL, 10 septembre 2002
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAP

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes

...COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUEENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE PLEIN EXERCICE ET DE TYPE COURT ORGAN...�gorie : PEDAGOGIQUE, Section : NORMALE SECONDAIRE, Sous-section : SCIENCES : BIOLOGIE, CHIMIE, PHYSI...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein

...COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE. CERTIFICAT DU PREMIER DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT SEC...

• BOB-FR, 8 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice.

... " relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire ";. - les termes " annexe 2 " sont re...N1. Annexe 1. COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. - ATTESTATION DE FREQUENT...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

... générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 5, § 3;. Vu l'arr...COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. ATTESTATION DE FREQUENTA...

• BOB-FR, 10 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2006 (TRADUCTION).

... pédagogique de l'Eglise orthodoxe de Belgique;. c) être porteur du certificat portant sur au ... diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire superieur complété par le certificat de reconnai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme

...COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ARTISTIQUE. Institut supé...- Certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré par la Communauté française...

• BOB-FR, 12 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE