enseignement secondaire algerie

• Décisions nº 03-0053B/R12153 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 2 juillet 2004

...Né(e) à X le X. Nationalité: Algérienne. Domicile élu& X. Vu la Convention de Genève du ... en Algérie mais professeur dans l'enseignement secondaire;. Considérant que le Commissaire gén�...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2002 et mise à jour au 30-08-2006) (NOTE : annexes modifiées par ACF 2006-06-14/42, art. 1;

... ALGERIE ...

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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 octobre 2005

Dès lors que l'autorité a pu régulièrement estimer qu'elle était saisie d'une demande de reconnaissance de l'équivalence entre un diplôme étranger et un titre délivré en vertu du décret du 15 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, il résulte de l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, que les articles 2 et 4 de celui-ci n'étaient pas applicables.

... l'équivalence de votre diplôme algérien à un diplôme correspondant en Communauté franç... dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire» et que, pour cette raison, la d�...

• Arrêt nº 49812 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 20 octobre 2010

... x, qui déclare être de nationalité algérienne, contre la décision de l’adjoint du Commissaire ... de réussite du baccalauréat de l'enseignement secondaire; traduction de l'attestation provisoire...

• Arrêt nº 37027 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 15 janvier 2010

... par X qui se déclare de nationalité algérienne, tendant à la suspension et l’annulation de «la... d’un baccalauréat de l’enseignement secondaire technique série industrie mécanique; que les ét...

• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, D'AUTRE PART, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, à l'Acte Final et à la Liste des Etats liés, faits à Valence le 22 avril 2002.

... e) l'éducation, l'enseignement et la formation;. f) le domaine culturel;. g) ... européenne, y compris la législation secondaire. Déclaration de la Communauté européenne rela...

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