enseignement religieux

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242 documents pour enseignement religieux

- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant pour les établissements d'enseignement libres subventionnés par la Communauté flamande l'équivalence de certains titres à caractère religieux ou idéologique avec les titres requis ou les titres jugés équivalents (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 40/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011
Décret spécial de la Communauté flamande du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire (art. 33, § 1er, 1° et 2°, et 34, 1°)

... principe concernant le port de signes religieux et philosophiques visibles, violent-ils lâart...
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant pour les établissements d'enseignement libres subventionnés par la Communauté flamande l'équivalence de certains titres à caractère religieux ou idéologique avec les titres requis ou les titres jugés équivalents (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 9 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
... certificat d'aptitude à l'enseignement religieux israélite au degré primaire, délivré par le Co...
- BOB-FR, 13 décembre 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant pour les établissements d'enseignement libres subventionnés par la Communauté flamande l'équivalence de certains titres à caractère religieux ou idéologique avec les titres requis ou les titres jugés équivalents et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour les établissements d'enseignement libres subventionnés par la Communauté flamande l'équivalence de certains titres à caractère religieux ou idéologique avec les titres requis ou les titres jugés équivalents. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-11-19...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles de fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres...
... certificat d'aptitude a l'enseignement religieux israelite. au degre primaire, delivre par le ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 44915 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 16 juin 2010
..., vous avez commencé à suivre les enseignements religieux tenus à léglise El Chadai. Le 4 janv...
- Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2006 (TRADUCTION).
... diplôme d'aptitude à l'enseignement religieux islamique reconnu ou délivré par la commission p...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 MARS 2002. - Décret relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion (1)
... fonction de cinq ans au moins dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté fran... certificat d'aptitude à l'enseignement religieux israélite au degré secondaire inférieur, déliv...
- BOB-FR, 8 mai 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE

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