enseignement public et prive

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

...CHAPITRE 2. - Enseignement. Section 1re. - Enseignement fondamental. Art. 2. ... de certaines dépenses dans le secteur public, ou à la loi du 2 août 1971 organisant un régim... de l'agence autonomisée externe de droit privé "NV Vlaamse Havens" (SA Ports flamands) et modifia...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 17 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

... donc à promouvoir la confiance du public en mettant en valeur les principes d'équité, d'i...�aise, la RTBF, les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française. . Le mé... moins cinq ans dans le secteur public ou privé; . - Soit être détenteur d'un diplôme de l'ens...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... Logement, de l'Équipement et des Travaux publics, est compétent pour ‘la rénovation urbaine vis... associant les communes et le secteur privé'. L'opération de revitalisation urbaine constitue...1. En fait. Pour que l'enseignement de la doctrine et de la Cour de cassation concerna...

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (1)

...Ph. HENRY. Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, ...�aise, la RTBF, les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française. Le médi... moins cinq ans dans le secteur public ou privé;. b) soit être détenteur d'un diplôme de l'ense...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., la bourse et les bannières publicitaires éventuelles) ne sont pas ceux qui étaient affich... n'étant pas de même nature, aucun enseignement ne peut être tiré de l'arrêt Lamore. Au contrai...'article 93 du Code de droit international privé puisque ces dispositions reprennent les mêmes ter...

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

...Ph. HENRY. Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, ...�aise, la RTBF, les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française. Le médi... moins cinq ans dans le secteur public ou privé;. b) soit être détenteur d'un diplôme de l'ense...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Philippe Brouwers, Premier Référendaire chef de section au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer auprès de l

... l'année académique 2009-2010, l'enseignement du cours « Fondements du droit public et privé �...

• BOB-FR, 15 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 4° l'application de méthodes d'enseignement visant globalement l'accumulation d'expériences e... se situe au moins 16 jours après la publication de l'appel aux candidatures;. 6° le mode de sé... la commission de la protection de la vie privée, président;. 2° un membre du Collège des Proc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 93/2010 du 29 juillet 2010 Numéro du rôle : 4802 En cause : le recours en annulation des articles 1.2, alinéa 1er, 20°, g), et 3.2.12 du décret de la Région f

...e) les centres publics d'aide sociale flamands et les associations, visé... du domaine public et les biens du domaine privé qui sont affectés à un service d'utilité publiq... public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. 2. ...

• BOB-FR, 25 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... la Commission de la protection de la vie privée, créée par la loi du 8 décembre 1992 relative �... la recherche, de la science et de l'enseignement. Dans ce cadre BELNET fournit entre autres à ses ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE