enseignement provinciale

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site de l'Hôpital psychiatrique « La Clairière » dépendant de l'école provinciale d'enseignement spécialisé « Val d'Aisne », à Erezée

• BOB-FR, 9 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 174/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Décret de la Communauté française du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs (art. 58, § 1er, b))

..., qui est par nature un enseignement neutre, à un enseignant issu de l’enseigne... de l’autonomie communale et provinciale en permettant aux pouvoirs locaux qui organisent u...

• 9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole provinciale Mons - Borinage - Centre

• BOB-FR, 2 février 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 mai 1999

Le conseil de classe, dont traite l'article 95 du décret du Conseil de la Communauté française du 24 juillet 1997 n'a pas la personnalité juridique. Il n'est pas un organe d'une personne juridique de droit public, l'Ecole hôtelière provinciale de Namur n'ayant pas davantage la personnalité juridique. Il est donc incapable d'agir en justice.

... de classe de la 6ème année d'enseignement profession- nel humaniste - option Hôtellerie Res...

• 9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail

• BOB-FR, 2 février 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 3 MAART 2008. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot benoeming van de leden van de Examencommissie van de Franse Gemeenschap belast met het afnemen van de examens van het eerste, het tweede en het derde jaar van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, afdeling « verpleegzorgen » en afdeling « verpleegzorgen-richting geestelijke gezondheid en psychiatrie ». - Zittijden 2007

...- « Institut provincial d'Enseignement secondaire paramédical », te Luik. § 2. Tot lid...- « Ecole provinciale secondaire d'Infirmier(ères) », te Namen;. - « ...

• BOB-NL, 2 avril 2008
• Andere besluiten
• FRANSE GEMEENSCHAP

• 9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Provinciale du Hainaut Occidental H.E.P.H.O.

• BOB-FR, 25 janvier 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions préventives.

... entreprises et les établissements d'enseignement occupant ou formant des personnes auxquelles le b�... 1970, ainsi qu'aux administrations provinciales et locales affiliées à l'Office national de séc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2010

...- Ecole provinciale secondaire d'Infirmiers(ères) de Namur; . § 2. S...

• BOB-FR, 17 août 2011
• Autres arrêtés

• 19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

... l'Ecole Industrielle Supérieure Provinciale de Mons Avenue du Tir 107000 MonsCentre Provincial...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements