enseignement provincial namur

• 3 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers - orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2007

...- Institut provincial d'Enseignement secondaire paramédical de Liège. ...- Ecole Ave Maria, de Namur. Art. 3. § 1er. Sont nommés membres du Jury vis�...

• BOB-FR, 2 avril 2008
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mai 2010 approuve la décision du 31 mars 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Groupe régional d'action contre

... 29 avril 2010 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la deuxième série de m...PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2010 approuv... objet "Etablissements provinciaux d'enseignement secondaire de plein exercice et d'enseignement de ...

• BOB-FR, 21 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 février 2006

Est fondé, le moyen pris de la violation de l'article 25, § 1er et 2, du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, dès lors qu'à supposer que des manquements, qui se seraient poursuivis durant plus de six mois, aient rendu définitivement impossible la collaboration professionnelle entre l'enseignante licenciée pour faute grave et son pouvoir organisateur, encore faut-il constater que ni la décision de licenciement, ni le dossier administratif, ne font apparaître pourquoi et à partir de quel fait il serait devenu nécessaire de mettre immédiatement fin à cette collaboration plutôt que de recourir, le cas échéant, à la procédure organisée par le premier alinéa de la même disposition. Ainsi, la notion de faute grave a ...

... : la Députation permanente du conseil provincial de Namur, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre ...

• 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

... professionnelle, Ecole des Beaux-Arts à Namur demande pour la troisième fois une dérogation et...b. Lycée technique provincial Maurice Herlemont à La Louvière. 3. Enseignement...

• BOB-FR, 27 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2003.

... 5124001 CPEONS Institut provincial FARCIENNES. ... Ecole industrielle et NAMUR. commerciale de la Ville...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de lijst van de inrichtingen en vestigingen voor onderwijs voor sociale promotie die voor positieve discriminatie in aanmerking komen voor 2003. (Vertaling).

... 2003005 Communaute Institut d'enseignement de 1180 BRUSSEL. francaise ... 5124001 CPEONS Institut provincial FARCIENNES. ... de la Ville de Namur. 9236040 Communaute Institut d'enseignement ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 mai 2010 annule la délibération du comité de gestion du 29 mars 2010 de l''Association intercommunale d'Electricité du sud du Hainaut' par laquelle il a at

... 20 avril 2010 par laquelle le conseil provincial du Hainaut arrête la première série de modifica...PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2010 approuv... aux établissements provinciaux d'enseignement (affaire n° 030/10), à l'exception de l'article ...

• BOB-FR, 9 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mars 2001 approuve la décision du 31 janvier 2001 par laquelle le collège des commissaires de la société coopérative « Aquasambre » a désigné en qualité de

... janvier 2001 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le règlement géné... du personnel non subventionné de l'enseignement provincial. PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté minis...

• BOB-FR, 4 avril 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives

... établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme ....236.04007.43622.96330.39912/CF/12IEPSCF NAMUR CADETS9.236.04237.0867.436044.522 185.09366.92....1920014.19212/CP/09Institut Provincial d'Enseignement de Promotion sociale Binche-Carniè...

• BOB-FR, 5 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

...François Bovesse à Namur. Mme HANNAERT van BRABANDT Monique, professeur en ... Jacques, professeur à l'Institut provincial d'Enseignement technique à Nivelles. Mme NOEL Col...

• BOB-FR, 3 novembre 2006
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE