enseignement professionnel france

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2011-2012, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

... 7TQ COLLEGE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DES AUMONIERS DU TRAVAILGrand'rue 1856000CHARLEROI... COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUERue de France 657711DOTTIGNIESD2 TQLYCEE PROVINCIAL DES SCIENCES...

• BOB-FR, 17 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes

...Exemples : Forest (BELGIQUE), Nice (FRANCE). (13) Mentionner le mois en toutes lettres. Exemp... des qualifications professionnelles. ». S'il s'agit d'un diplôme de Bachelier - Sage...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 mai 2003

Il résulte des articles 9 et 10 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, qu'à l'occasion d'une demande d'homologation du certificat d'enseignement secondaire supérieur, délivré à l'issue de la sixième année, la Commission d'homologation doit vérifier non seulement la régularité de la dernière année du cycle secondaire supérieur mais également la régularité des deux années précédentes, soit notamment celle de la quatrième année d'enseignement secondaire.\t\tNe saurait être tenue pour adéquate la motivation d'une décision de refus d'homologation d'un diplôme par référence à l'avis de la Commission d'homologation, lui-même motivé par une affirmation qui n'est étayée ni en droit, ni en fait.* \t\tIl en est...

...�rante a entamé ses études secondaires en France;. qu'elle a suivi les cours de quatrième et trois... de la Recherche et de l'Insertion professionnelle de la République française; qu'elle s'est inscri...

• 7 JULI 2011. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende afwijking, voor het schooljaar 2011-2012, van verschillende normen in het secundair onderwijs

... A.R SAINT-GHISLAINAV DE L'ENSEIGNEMENT 20 7330 SAINT-GHISLAINLATIJNG2A A.R VAUBANRUE TUME... 7TK COLLEGE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DES AUMONIERS DU TRAVAILGrand'rue 1856000CHARLEROI... COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUERue de France 657711DOTTIGNIESG2 TKLYCEE PROVINCIAL DES SCIENCES...

• BOB-NL, 17 août 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

...-ANDRE (enseignement technique et professionnel)RUE DES AUGES 225060 AUVELAIS 353509 PeintreD3 POp... COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUERUE DE FRANCE 657711 DOTTIGNIES007901 D2 TQD2 TQ5522200694LYCEE ...

• BOB-FR, 28 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº S.10.0057.F de Cour de cassation, Belgique, 27 juin 2011

... a effectué ses études secondaires en France et a obtenu dans ce pays un diplôme du baccalaur�éat professionnel. Elle n'a pas suivi six années d'études dans un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par l'une des ...

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2009-2010, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

... GOption9223601722ECOLE PROFESSIONNELLERUE FLORENT DETHIER 315002 NAMUR352325 Mécanicien d'e... COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUERUE DE FRANCE 657711 DOTTIGNIES007901 D2 TQD2 TQDegré5522200694...

• BOB-FR, 25 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 89/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Décret de la Communauté française du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

... la qualité de la formation des professionnels de la santé, mais aussi de leur nombre. Le Gouv...; des contacts on été pris avec la France, spécialement avec le ministère de la SantÃ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2002 et mise à jour au 30-08-2006) (NOTE : annexes modifiées par ACF 2006-06-14/42, art. 1;

... du 2e degré de l'enseignement professionnel, délivré en application de l'article 9 du décre... FRANCE ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 64013 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 juin 2011

... autant entamer des études dans l'enseignement supérieur. L'attestation produite ne peut donc ê... sociales, y compri dans le domaine professionnel, qui inclut notamment la formation scolaire et pro...Cour EDH 13 févrie 2001, Ezzoudhi/France, § 25 ; Cour EDH 31 octobre 2002, Yildiz/Autriche...