... aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par l... personnes de droit public ou de droit privé, les investissements dans des petites et moyennes ... partie de toute association, groupe ou syndicat ou y prendre des intérêts; . 3° créer et/ou g...
... autorités, de complicité avec les syndicat guinéens ayant initié les grèves générales qu..., u certificat de décès, deux lettres privées datées du 5 mai 2010 et du 7 juin 2010 respective... émanant du « Ministère de l'enseignement pré. universitaire et de l'éducation civique »,...
L'a.s.b.l. "Secrétariat général de l'Enseignement catholique" est recevable à agir en annulation pour la défense de son objet social contre un arrêté du Gouvernement de la Communauté française qui peut porter atteinte à la liberté d'enseignement des Hautes Écoles dont elle assure la promotion des intérêts, dès lors que l'application de cet arrêté peut aboutir à restreindre l'autonomie de ces pouvoirs organisateurs.
...Syndicat national des propriétaires qui a jugé comme suit... formés par des personnes morales de droit privé, spécialement des associations, se prévalant pou...
... de prestataires de services dans l'enseignement en Communauté française, les parties requérante... et française, le législateur fédéral prive l'enseignement en Communauté française et, par c..., d'autres agissent en tant que syndicat professionnel d'enseignants, secrétaire général...
... circulaire entend tirer parti de l'enseignement apporté par les premiers PCD et, le cas échéant... pouvoirs publics ou même des acteurs privés. La bonne compréhension du texte impose de bien... communale (signalisation des monuments, syndicat d'initiative, publication de feuillets d'informati...
... Communauté française, introduit par le Syndicat des employés, techniciens et cadres de Belgique e...'enseignant exerçant tantôt dans l'enseignement supérieur, tantôt dans l'enseignement secondaire..., dans la mesure où elles sont privées de la compétence d'intervenir comme organes de co...
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination
... les employés et les cadres du secteur privé et qu'elles ont pour but, d'après leurs statuts, ... en cause les conditions auxquelles les syndicats requérants sont associés au fonctionnement du se... effectué dans l'établissement d'enseignement;. 2° aux employeurs : les personnes qui occupent ...
...re à éviter que celles-ci ne se voient privées d'application dans les faits au cas où la sicafi ... ce compris le logement social et l'enseignement. Section 2 - Diversification des placements. Art. ...1° la participation à un syndicat de prise ferme ou de garantie;. 2° le prêt d'ins...
L'article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat ne confère compétence à ce dernier pour statuer sur les recours en annulation qu'à l'égard des actes et règlements des diverses autorités administratives. Cette attribution de compétence spécifique au bénéfice d'une juridiction particulière créée tout spécialement pour en connaître ne saurait faire l'objet d'une interprétation extensive qui aboutirait à ce qu'une simple association de fait, dénuée de toute personnalité juridique, entre deux personnes morales, l'une d'elles fût-elle de droit public, soit considérée comme une "autorité administrative" au sens dudit article 14.
... valoir que l'acte attaqué émane du "Syndicat d'études pour la réalisation du centre de recher... résulte d'un contrat régi par le droit privé entre des parties dont l'une ne peut être consid...
... une association sans but lucratif de droit privé ou une société à finalité sociale ayant son si...b) un syndicat;. c) un établissement d'enseignement agréé;. d)...
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