enseignement prive public

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

...CHAPITRE 2. - Enseignement. Section 1re. - Enseignement fondamental. Art. 2. ... de certaines dépenses dans le secteur public, ou à la loi du 2 août 1971 organisant un régim... de l'agence autonomisée externe de droit privé "NV Vlaamse Havens" (SA Ports flamands) et modifia...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 17 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

... donc à promouvoir la confiance du public en mettant en valeur les principes d'équité, d'i...�aise, la RTBF, les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française. . Le mé... moins cinq ans dans le secteur public ou privé; . - Soit être détenteur d'un diplôme de l'ens...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... Logement, de l'Équipement et des Travaux publics, est compétent pour ‘la rénovation urbaine vis... associant les communes et le secteur privé'. L'opération de revitalisation urbaine constitue...1. En fait. Pour que l'enseignement de la doctrine et de la Cour de cassation concerna...

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (1)

...Ph. HENRY. Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, ...�aise, la RTBF, les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française. Le médi... moins cinq ans dans le secteur public ou privé;. b) soit être détenteur d'un diplôme de l'ense...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

...Ph. HENRY. Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, ...�aise, la RTBF, les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française. Le médi... moins cinq ans dans le secteur public ou privé;. b) soit être détenteur d'un diplôme de l'ense...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., la bourse et les bannières publicitaires éventuelles) ne sont pas ceux qui étaient affich... n'étant pas de même nature, aucun enseignement ne peut être tiré de l'arrêt Lamore. Au contrai...'article 93 du Code de droit international privé puisque ces dispositions reprennent les mêmes ter...

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... par les mots personne morale de droit public »;. 2° au point 37°, la phrase « l'Enseignemen... ou des personnes morales de droit privé et étant admis aux subventions de la Communauté ...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• ARRET nº 42855 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 avril 2010

... dans les filières d’enseignement public ou privé du pays d’origine. En conséquence, la ... comme une année préparatoire è l'enseignement supérieur ; enseignement supérieur au sens des �...

• Extrait de l'arrêt n° 93/2010 du 29 juillet 2010 Numéro du rôle : 4802 En cause : le recours en annulation des articles 1.2, alinéa 1er, 20°, g), et 3.2.12 du décret de la Région f

...e) les centres publics d'aide sociale flamands et les associations, visé... du domaine public et les biens du domaine privé qui sont affectés à un service d'utilité publiq... public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. 2. ...

• BOB-FR, 25 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... Pouvoirs publics subordonnes. 021 Fonds des provinces : ... 124 Patrimoine prive. 13 Services a missions generales. ... 7 ENSEIGNEMENT, CULTURE, LOISIRS, CULTES ET LAICITE. 70 Re...

• Legislation Consolidé
• Sección Única