enseignement prive lyon

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14 documents pour enseignement prive lyon

- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.
... des critères suivants : enseignement 10 %, densité 30 %, nombre de chômeurs 20 %, min... acteurs de terrain : publics (CPAS) ou privés (secteur associatif). Depuis onze ans, les trois... à des villes comme Barcelone ou Lyon, qui ont placé les interventions sur les espaces ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 mai 2002
Si l'avis de la Commission d'homologation prescrit par l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers ne lie pas l'autorité à laquelle il est destiné, il n'en constitue pas moins une formalité substantielle. En l'espèce, l'autorité admet que c'est à tort que la Commission d'homologation s'est estimée incompétente pour examiner la formation de l'intéressée. Il en résulte que la décision accordant une équivalence, limitée, du diplôme de l'intéressée, a été prise sur la base d'un avis irrégulièrement émis.

... limitée au certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur n'admettant qu'à l'enseigne... (DAEU) délivré par l'Université de Lyon I le 20 juillet 1998; que le 19 juillet 2001, la p... est réduite par la décision querellée la prive de l'accès aux examens organisés par l'Universit...
- 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)
... internationale de Police criminelle à Lyon (O.I.P.C.), du Service de Police européen (EUROPO..., des initiatives publiques ou privées en matière de prévention de la criminalité, not...PROGRAMME 60/4 - ENSEIGNEMENT - FORMATION; ACTIVITES EDUCATIVES. 1. Subvention a...
- BOB-FR, 7 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).
... internationale de Police criminelle à Lyon (O.I.P.C.), du service de police européen à La H..., des initiatives publiques ou privées en matière de prévention de la criminalité, not...�gie des transports maritimes et de l'enseignement de l'Etat et des Communautés, des magistrats et a...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.
... internationale de Police criminelle à Lyon (O.I.P.C.), du Service de Police européen (EUROPO..., des initiatives publiques ou privées en matière de prévention de la criminalité, not... PROGRAMME 60/4 - ENSEIGNEMENT- FORMATION; ACTIVITES EDUCATIVES. 1. Subvention ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2005 et mise à jour au 24-02-2006)
... internationale de Police criminelle à Lyon (O.I.P.C.), du service de police européen à La H..., des initiatives publiques ou privées en matière de prévention de la criminalité, not...�gie des transports maritimes et de l'enseignement de l'Etat et des Communautes, des magistrats et av...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007.
... internationale de Police criminelle à Lyon (O.I.P.C.), du Service de Police européen (EUROPO..., des initiatives publiques ou privées en matière de prévention de la criminalité, not... PROGRAMME 60/4 - ENSEIGNEMENT FORMATION; ACTIVITES EDUCATIVES. 1. Subvention �...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003. (Premier ajustement : L 2003-04-11/50; deuxième ajustement : L 2003-04-11/51; troisième ajustement : L 2003-12-22/64.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2003 et mise à jour au 09-04-2004).
... PROGRAMME 60/4 - ENSEIGNEMENT - FORMATION; ACTIVITES EDUCATIVES. 1. Subvention... internationale de Police criminelle à Lyon, du service de police européen à La Haye et du "..., des initiatives publiques ou privees en matière de prévention de la criminalité, not...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2004 et mise à jour au 09-02-2005).
... internationale de Police criminelle à Lyon, du service de police européen à La Haye et du "..., des initiatives publiques ou privées en matière de prévention de la criminalité, not...�gie des transports maritimes et de l'enseignement de l'Etat et des Communautés, des magistrats et a...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 DECEMBRE 1998. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 (1)
...PROGRAMME 60/4 - ENSEIGNEMENT- FORMATION; ACTIVITES EDUCATIVES. 1. Subvention a... internationale de Police criminelle à Lyon, du service de police européen à La Haye et du �..., des initiatives publiques ou privées en matière de prévention de la criminalité, not...
- BOB-FR, 3 juin 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES

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