enseignement prive bordeaux

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2 documents pour enseignement prive bordeaux

- Arret nº 2008 AR 551 de Cour d'appel, Bruxelles, 15 janvier 2010
... Baltus, avocat à 1060 Bruxelles, rue de Bordeaux 49, . l'intimée sub 2 représentée par Maître P...1987, N° 87/115). . De l'enseignement de l'arrêt de la Cour de cassation du 14 décembr... en question revêtent un caractère privé. . Comme l'indiquent à juste titre les intimés, ...
- Arret nº 310072002 de Cour du Travail, Liège (Liège), 4 septembre 2003
...CONTRE :. S.A. EUROPEAN BORDEAUX PERIGORD, dont le siège social est établi à 443... préavis entaché d'une nullité absolue ne prive pas le salarié du droit à l'indemnité de préav... être tacite, conformément aux enseignements de la Cour de Cassation, elle ne pourra cependant ...