Enseignement postuniversitaire

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• Legislation Consolidé
• Sección Única

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... de niveau universitaire ou postuniversitaire. 3. Pour l'application du paragraphe 1er, étudier... comme tel par l'institution d'enseignement de rattachement du stagiaire. 5. Les prestations s...

• BOB-FR, 22 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 mai 2005

Le requérant ayant été lui-même désigné avocat général moins d'un mois après la personne dont il attaque la désignation à cette même fonction, son intérêt est limité à l'annulation de la préséance dans le classement que celle-ci s'est vu accorder sur lui en raison d'une désignation antérieure. Le recours est recevable dans cette seule mesure.

... uitstekende universitaire en postuniversitaire vorming o.a. in het Europees recht. Vooraleer magi... intense activité scientifique et d'enseignement. La candidate peut être considérée comme une ex...