Enseignement obligatoire

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2 termes du glossaire pour Enseignement obligatoire

4.718 documents pour Enseignement obligatoire

- 10 FEVRIER 2011. - Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (1)
- BOB-FR, 25 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arret nº 53/2012 de Cour Constitutionnelle, 19 avril 2012
Décret de la Communauté française du 18 mars 2010 modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire (art. 4 et 25) - Décret de la Communauté française du 10 février 2011 portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (art. 30)
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2011 Sont nommés Chevalier de l'Ordre de
- BOB-FR, 16 mars 2011
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE

- 13 JANVIER 2011. - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (1)
- BOB-FR, 22 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2011 Est nommé Commandeur de l'Ordre de
- BOB-FR, 16 mars 2011
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 20 DECEMBRE 2011. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et à l'Enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes Ecoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au sport
- BOB-FR, 14 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et le Service formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française et leurs réseaux de centres de formation avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou de promotion sociale
- BOB-FR, 9 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2011 Sont nommés Chevalier de l'Ordre de
- BOB-FR, 16 mars 2011
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 30 AVRIL 2009. - Décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire (1)
- BOB-FR, 12 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE

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