Enseignement laïc

Legislation Consolidé - 22 Novembre 1968

Arrêté royal portant mesures d'exécution de la loi du 5 juillet 1966 relative au régime de pension du personnel laic agréé de l'enseignement libre du Congo et du Ruanda-Urundi avant l'accession de ces pays à l'indépendance.

... extrait d'acte de naissance de l'enseignement, si celui-ci n'est pas entré en jouissance de ...... un certificat attestant que les orphelins âgés de plus de 18 ans suivent effectivement les cours d'un établissement d'enseignement de plein exercice ou qu'ils sont, en raison de ...

Legislation Consolidé - 05 Août 1966

Loi relative au régime de pension du personnel laic agréé de l'enseignement libre du Congo et du Ruanda-Urundi avant l'accession de ces pays à l'indépendance.

CHAPITRE Ier _ Dispositions générales Article 1. Le Fonds central des pensions de l'enseignement libre subsidié congréganiste au Congo belge et ...... Le bénéfice de la présente loi est réservé aux membres du personnel laic agréé au taux laic de l'enseignement libre, de nationalité belge ou luxembourgeoise, ...

Arret de Cour de cassation - Belgique nº 7494, de 30 de Septiembre de 1991

Recurso nº F-19910930-7

... toutes les références au "statut" du personnel laïc de l'enseignement libre subventionné, que la "...... valent également pour les professeurs de l'enseignement catholique. Ces dispositions et rien que ces ...

Moniteur belge, 28 Mars 2006

10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'...... l'établissement, organisant essentiellement de l'enseignement général, pour mettre en oeuvre des projets ...

Legislation Consolidé - 28 Mars 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.

Article 1. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année ...

Moniteur belge, 26 Mai 2005

18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'...... d'un établissement qui offre principalement de l'enseignement général; Considérant que l'Athénée royal de ...

Legislation Consolidé - 26 Mai 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.

Article 1. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année ...

Moniteur belge, 09 Octobre 2009

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'...... des mesures stratégiques relatives à l'offre d'enseignement devraient commencer à produire leurs effets; ...

Legislation Consolidé - 12 Juin 2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.

Article 1. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année ...