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Législation
Legislation Consolidé - 22 Novembre 1968
... extrait d'acte de naissance de l'enseignement, si celui-ci n'est pas entré en jouissance de ...... un certificat attestant que les orphelins âgés de plus de 18 ans suivent effectivement les cours d'un établissement d'enseignement de plein exercice ou qu'ils sont, en raison de ...
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Législation
Legislation Consolidé - 05 Août 1966
CHAPITRE Ier _ Dispositions générales Article 1. Le Fonds central des pensions de l'enseignement libre subsidié congréganiste au Congo belge et ...... Le bénéfice de la présente loi est réservé aux membres du personnel laic agréé au taux laic de l'enseignement libre, de nationalité belge ou luxembourgeoise, ...
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Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº 7494, de 30 de Septiembre de 1991
Recurso nº F-19910930-7
... toutes les références au "statut" du personnel laïc de l'enseignement libre subventionné, que la "...... valent également pour les professeurs de l'enseignement catholique. Ces dispositions et rien que ces ...
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Législation
Moniteur belge, 28 Mars 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'...... l'établissement, organisant essentiellement de l'enseignement général, pour mettre en oeuvre des projets ...
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Législation
Legislation Consolidé - 28 Mars 2006
Article 1. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année ...
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Législation
Moniteur belge, 26 Mai 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'...... d'un établissement qui offre principalement de l'enseignement général; Considérant que l'Athénée royal de ...
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Législation
Legislation Consolidé - 26 Mai 2005
Article 1. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année ...
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Législation
Moniteur belge, 09 Octobre 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'...... des mesures stratégiques relatives à l'offre d'enseignement devraient commencer à produire leurs effets; ...
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Législation
Legislation Consolidé - 12 Juin 2008
Article 1. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année ...
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Législation
Legislation Consolidé - 12 Juin 2008
Article 1. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année ...
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