enseignement des langues regionales

• 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

...6° les Commissions sous-régionales (CSR) : les Commissions sous-régionales créées ... de formation relevant des secteurs des langues et de l'informatique, tout établissement qui souh...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire

..."Langues étrangères modernes : français ou anglais", don... variétés linguistiques nationales, régionales, sociales et situationnelles;. • les langues qui...

• BOB-FR, 13 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (TRADUCTION).

... décret s'applique aux centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, aux cen... la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative;. 6° adopter une str... entre les plates-formes régionales de concertation proposées. § 3. Pour ce qui co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.

... Commissions sous-regionales de l'enseignement de. promoti... 30 juillet 1963 relative a l'emploi des langues. dans l'enseignement. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.

... 30 juillet 1963 relative à l'emploi des langues dans l'enseignement. * Décret du 4 mars 1991 re... * Législations régionales concernant les transports scolaires. 2) Contenu....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 fevrier 2007 fixant le statut des directeurs

... 30 juillet 1963 relative à l'emploi des langues dans l'enseignement. * Décret du 4 mars 1991 rela...* Législations régionales concernant les transports scolaires. 2) Contenu. -...

• BOB-FR, 20 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 10 JUILLET 2008. - Décret relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (1)

... décret s'applique aux centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, aux cen... la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative; . 6° adopter une stru... entre les plates-formes régionales de concertation proposées. § 3. Pour ce qui conc...

• BOB-FR, 3 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 21 AVRIL 2008. - Décret portant valorisation du métier d'enseignant

... une durée indéterminée dans l'enseignement. CHAPITRE Ier. - Modification de la loi du 29 mars... nationales communautaires ou régionales ou au bénéfice des présidents de ces groupes. A... d'une formation en didactique des langues étrangères et la preuve de la connaissance appro...

• BOB-FR, 11 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Décret portant valorisation du métier d'enseignant (TRADUCTION).

... une durée indéterminée dans l'enseignement. CHAPITRE Ier. - Modification de la loi du 29 ma... nationales communautaires ou régionales ou au bénéfice des présidents de ces groupes. ... d'une formation en didactique des langues étrangères et la preuve de la connaissance appro...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... tenu dûment compte des activités régionales qui ont une influence sur le développement nation... les syndicats, les établissements d'enseignement et de recherche, les organisations non gouvernemen... est rédigé en deux exemplaires en langues danoise, néerlandaise, anglaise, finnoise, franç...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES