enseignement des langues en france

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire. . III.- FAITS ET ANTECEDEN... français réclamaient une protection en France pour une atteinte commise en France, Copiepresse e... n'étant pas de même nature, aucun enseignement ne peut être tiré de l'arrêt Lamore. Au contrai...

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes

...Exemples : Forest (BELGIQUE), Nice (FRANCE). (13) Mentionner le mois en toutes lettres. Exemp...- les langues dans lesquelles l'étudiant(e) a été formé(e), ...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 40/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Décret spécial de la Communauté flamande du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire (art. 33, § 1er, 1° et 2°, et 34, 1°)

... la procédure et à l’emploi des langues ont été appliquées. II. Les faits et la p... dans les autres pays (comme la France), ce réseau d’enseignement ne concerne pas...

• Arret nº 123/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 14, § 1er, alinéa 1er, 1°)

... à la procédure et à l’emploi des langues ont été appliquées. II. Les faits et la procéd...France, § 42; 24 juin 2010, Mancel et Branquart c. Franc...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... et rattachés aux écoles de l'enseignement communautaire à Bruxelles-Capitale et les subvent... et le Nord de la France. DE3302C Subventions diverses dans le cadre. ... FH3305D Subventions aux centres de langues. universitaires dans le cadre de la. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire Par arrêté du 7 février 2011 : La Croix civique de 1re classe est décernée aux membres du personnel des ét

..., Institutrice maternelle; Mme Marie-France WITTOCX, Directrice. Ecole "Les Acacias" 1er EPES....Cours communaux de Langues modernes de Woluwe-Saint-Lambert à 1200 Bruxelles...

• BOB-FR, 13 septembre 2011
• Autres arrêtés

• 27 JULI 2006. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende aanwijzing van de leden van de examencommissie van de Franse Gemeenschap voor het secundair onderwijs

..., leraar aan de Ecole secondaire d'Enseignement spécial te Châtelet. de heer MEUREE Michel, lera...France BAUDOUIN, Institut technique de la Communauté - F... VOIDANIDIS, Institut d'Enseignement des langues modernes, B-4000 Luik. Michel VOITURON, Institut t...

• BOB-NL, 3 novembre 2006
• Andere besluiten
• FRANSE GEMEENSCHAP

• Arret nº 89/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Décret de la Communauté française du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

... la procédure et à l’emploi des langues ont été appliquées. II. En droit. -A-. A....; des contacts on été pris avec la France, spécialement avec le ministère de la SantÃ...

• Arret nº 4/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 janvier 2011

Décret de la Communauté française du 18 mars 2010 modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire

... Dreumont 19, Jean-Michel Hendrick et Marie-France Detheux, demeurant à 1495 Villers-la-Ville, rue... à la procédure et à l'emploi des langues ont été appliquées. II. En droit. -A-. Qu...

• Arrêt nº 61914 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 mai 2011

... actuellemen en Italie et le troisième en France. Un de vos frère serait retourné dans sa belle-f... de chômage élevé, accès à l'enseignement et aux soins de santé, ..). Une grav restriction ... personnelle, de votre pratique des langues rom, albanaise, serbe (CGRA du 17/11/2010, page 2)...