Enseignement de la conduite

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1.290 documents pour Enseignement de la conduite

- 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)
... cours supplémentaires destinées à la conduite d'une politique d'égalité des chances dans l'ens...
- BOB-FR, 30 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 mars 2008
Est irrecevable, le moyen pris de la violation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie et des principes de la libre concurrence contenus dans les articles 86 et 90 du Traité de Rome lorsque les requérants restent en défaut d'établir en quoi l'arrêté royal attaqué du 22 mars 2004 modifiant l'arrêté royal relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, dont l'objet principal est de reconnaître la formation dispensée par des établissements d'enseignement de promotion sociale et par l'Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft, violerait ces principes et dispositions. Le seul fait que les établissements et institution qui dispense la formation reconnu...

...(..) j) véhicules affectés aux cours de conduite automobile en vue de l'obtention d'un permis de co...
- Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2004 et mise à jour au 06-09-2006).
..." : l'autorisation de dispenser l'enseignement de la conduite dans une unité d'établissement, a...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres de la Communauté européenne par les instructeurs et directeurs d'écoles de conduite et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur
... langues nationales suffisante pour l'enseignement de la conduite. »;. c) l'article 25 est complét�...
- BOB-FR, 1 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arret nº 40/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011
Décret spécial de la Communauté flamande du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire (art. 33, § 1er, 1° et 2°, et 34, 1°)

..., plus prÃ©cisÃ©ment lorsque leur conduite risquerait de compromettre la neutralitÃ© de ces...
- Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B.
... 4° " école de conduite " : une école de conduite agréée conformément ... fonction d'instructeur, chargé de l'enseignement pratique à la conduite de véhicules de catégori...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
... " Les candidats qui ont suivi un enseignement théorique de la conduite des véhicules de la cat...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
..." : l'autorisation de dispenser l'enseignement de la conduite dans une unité d'établissement, a...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E
... d'un véhicule affecté à l'enseignement de la conduite avec l'assistance d'un instructeur ...
- BOB-FR, 7 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 86 du 16 mars 2006, à la page 15602, il y a lieu de noter que l'agrément n
...Les catégories d'enseignement autorisées pour l'école de conduite ABC Multiper...
- BOB-FR, 3 octobre 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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