Enseignement confessionnel

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2 termes du glossaire pour Enseignement confessionnel

- Enseignement dune religion reconnue et de la morale non confessionnelle

810 documents pour Enseignement confessionnel

- 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 3 mai 2006 relative au statut de la délégation syndicale dans l'enseignement libre non confessionnel
- BOB-FR, 2 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA CHAMBRE DE RECOURS POUR L'ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL LIBRE SUBVENTIONNE.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel relative au statut de la délégation syndicale dans l'enseignement libre non confessionnel.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné
- BOB-FR, 17 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel
- BOB-FR, 24 mai 2011
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné confessionnel (enseignement catholique), en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 14 octobre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné
- BOB-FR, 11 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé
- BOB-FR, 2 mai 2011
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel
- BOB-FR, 1 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé libre confessionnel relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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