Enseignement communautaire

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Compétences des autorités administratives
• Compétences respectives
• Du Roi ou des gouvernements régionaux et communautaires et des autorités communales ou dagglomération
• Personnel enseignant communal

• Différence entre enseignement communautaire et enseignement subventionné

• Habilitation aux pouvoirs organisateurs de lenseignement communautaire pour confier des compétences en tant que pouvoir organisateur à un organe autonome

• Arret nº 40/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Décret spécial de la Communauté flamande du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire (art. 33, § 1er, 1° et 2°, et 34, 1°)

• 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission chargée d'octroyer une dérogation en cas d'incompatibilité dans l'enseignement communautaire

• BOB-FR, 14 novembre 2011
• Autres arrêtés

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission pour le classement des candidats à une fonction de sélection dans l'enseignement communautaire

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Autres arrêtés

• Décret spécial relatif à l'enseignement communautaire (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté 2010/893 du Collège de la Commission communautaire française portant statut pécuniaire du personnel enseignant non-subventionné de la Commission communautaire française et octroyant des compléments de traitement à certains membres du personnel enseignant subventionné des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française

• BOB-FR, 27 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif au congé annuel de vacances des membres du personnel engagés dans les garderies de l'enseignement communautaire dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1er juillet 2010 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé

• BOB-FR, 21 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire

• BOB-FR, 17 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única