Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...
...Tel est, en tout cas, l'enseignement classique. En réalité, il existe un deuxième l... nature rend la prestation largement automatisée, accompagnée d'une intervention humaine minimale,...
... n'étant pas de même nature, aucun enseignement ne peut être tiré de l'arrêt Lamore. Au contrai... entendu que ce procédé doit être automatisé de sorte qu'il supprime cet acte d'une manière au...
... 12. L'élève automatise la progression. 13. L'élève lit de plus grands...
Décret de la Région flamande du 10 février 2006 modifiant la Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et le décret du 7 mai 2004 réglant le contrôle des dépenses électorales et l'origine des fonds engagés pour l'élection du Parlement flamand (art. 14, 15, 18, 22, 23, 24, 46, 47, 48, 49 et 62)
... si seuls des spécialistes de l'enseignement, du budget ou de l'environnement étaient présent...
...12. L'élève automatise la progression. 13. L'élève lit de plus grands n...
Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...
... ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données à caractère person... . * la fourniture de services d'enseignement à distance. . . En matière de prestations de se...
Introduction. Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. II. T.V.A. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. I. Impots directs. 3.1. L’agent peut-il réclamer des documents étrangers à l’activité professionnelle ?. 3.2. Le contrôlé doit-il fournir copie des documents réclamés ?. 3.3. L...
...Quel principe appliquer ? . . · L'enseignement de la Cour Européenne des Droits de l'Homme . . ... données reprises dans le traitement automatisé de l'information » (Doc. Parl., chambre, 1992-199...
Loi du 13 décembre 2002 modifiant le Code électoral ainsi que son annexe et loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale
... scolaire au cours d'un cycle d'enseignement doit être considérée comme un préjudice grave ... du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé est remplacé comme suit :. « Dans la circonscrip...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
Maladie animale | institut travaux publics | corporate | mere porteuse belgique | etude de cas communication | lettre régularisation | medecin generaliste | Cadres de sante | Biblioteca per la gioventù
