enseignement agricole prive

• 29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole

... ou d'une haute école dispensant un enseignement supérieur de type long, ou centre de recherche puublic ou privé réalisant des recherches à finalité agricole; ....

• BOB-FR, 6 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 124 Patrimoine prive. 13 Services a missions generales. ... scientifique pour le developpement agricole. 610 Recherche scientifique pour le dev... 7 ENSEIGNEMENT, CULTURE, LOISIRS, CULTES ET LAICITE. 70 Re...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... par un organisme de crédit public ou privé agréé à cette fin;. 18° " gestion autonome "... revenus issus des prestations dans l'enseignement de jour ou du soir;. - les revenus à titre d'in...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... et rattachés aux écoles de l'enseignement communautaire à Bruxelles-Capitale, et les subven... communales, provinciales et de droit privé agréées;. b) les traitements et subventions-trai... » (Fonds flamand d'investissement agricole), figurant en annexe au présent décret, est appr...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... et rattachés aux écoles de l'enseignement communautaire à Bruxelles-Capitale et les subvent... communales, provinciales et de droit privé agréées;. b) les traitements et subventions-tr... finalite agricole. (" IWT-Vlaanderen " (Institut pour. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention au travail et dans les centres de santé (1)

..., veilleur de nuit, concierge, ouvrier agricole non qualifié. . Deuxième catégorie : demi-quali... correspondant au programme de l'enseignement primaire et suffisantes pour exercer des fonctions... du salaire journalier dans le secteur privé, lorsque le salaire mensuel n'est pas entièrement...

• BOB-FR, 11 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... et de la démocratie, d'ordre public ou privé, en particulier dans le domaine juridique, peuvent..., tels que le développement agricole et rural, la sécurité alimentaire, la TCDT, le d... les syndicats, les établissements d'enseignement et de recherche, les organisations non gouvernemen...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole

... juridique (organisme de droit public ou privé) ou quel que soit son mode de financement, dont le... de diffuser leurs résultats par l'enseignement, la publication ou le transfert de technologie, en...

• BOB-FR, 25 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature (1)

... par les nitrates à partir de sources agricoles; ». Art. 6. Dans le même décret, dernièrement ... relatives à la recherche ou à l'enseignement, à la repopulation ou la réintroduction, ainsi q... avec la fonction acquise dans le secteur privé est limitée à dix ans. Le Gouvernement flamand d...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION).

... Il s'agit :. 1) des partenariats privé-public;. 2) de la vision d'avenir pour la Flandr... 2° la politique agricole et la pêche en mer, telles que visées à l'artic... 3° l'enseignement visé à l'article 127, §1er, premier alinéa, 2�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única