Enseignement agricole

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 novembre 1997

Est posée, comme question préjudicielle, à la Cour d'arbitrage: "L'article unique de la loi du 31 mai 1972 relative aux effets légaux du grade de licencié en droit et l'article 10 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur, tel que modifié par l'article 11 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment l'enseignement supérieur technique et agricole de type long, violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution dans la mesure où ils sont interprétés comme permettant aux porteurs du titre de docteur en droit (ancien régime), sans thèse de doctorat, de justifier du titre de capacité requis pour une nomination à titre définitif dans l'enseignement supérieur de type long, alors que le porteur d...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,. Vu l'article 79 du décret du 5 août... supérieur de l'enseignement supérieur agricole :. 1° en tant que membre visé à l'article 18ter...

• BOB-FR, 18 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant les formes et les mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... scientifique pour le developpement agricole. 610 Recherche scientifique pour le dev... 7 ENSEIGNEMENT, CULTURE, LOISIRS, CULTES ET LAICITE. 70 Re...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2010-2011

... et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté fran... techniques : agriculture, mécanique agricole, horticole et sylvicole, bois, vente, restauration...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

...certificat ou diplôme de l'enseignement axé sur l'agriculture ou l'horticulture :a) de l'...

• BOB-FR, 20 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... revenus issus des prestations dans l'enseignement de jour ou du soir;. - les revenus à titre d'in...

• Legislation Consolidé
• Sección Única