enseignement a distance gratuit

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... tels que des congés, le logement gratuit ou, à défaut, l'indemnité en tenant lieu, ou d'... dispositions de la législation de l'enseignement. CONDITIONS D'OCTROI. 2. Lors du décès d'un ... seul titre de transport pour couvrir la distance totale, le pourcentage de l'intervention s'appliqu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 85/1998 de Cour Constitutionnelle, 15 juillet 1998

... du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, introduits par le collège des bourgm... - lorsqu'il n'en existe pas à une distance de quatre kilomètres au plus - ou d'intervenir da... Constitution pour ce qui est de l'accès gratuit à l'enseignement, ainsi qu'il a été confirmé �...

• Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté fran}aise, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté fran}aise et au statut des membres du personnel du service général de l...

..., de promotion sociale, artistique et à distance, organisé ou subventionné par la Communauté fra... des mesures définies en faveur de la gratuité telles que prévues à l'article 100 du décret du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

... Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;. Après délibération,. Arrê... des tâches dans le domaine du placement gratuit, de l'accompagnement de parcours gratuit ou du dé... par une forme d'apprentissage à distance n'a droit qu'à l'usage gratuit des mallettes péd...

• BOB-FR, 23 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (1)

... du diplôme de fin d'études de l'enseignement horticole du degré moyen inférieur (A3), qui com... le moyen de transport utilisé et la distance à parcourir. Art. 10. L'indemnisation des déplac... convenable, des repas et le transport gratuit jusqu'au lieu de travail. Art. 14. L'employeur peu...

• BOB-FR, 9 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2003 et mise à jour au 12-10-2006.)

... b) les cas dans lesquels un droit d'usage gratuit sur une découverte revient aux différents parten... adapté pour l'enseignement à distance cq approprié aux personnes exerçant des activit�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand portant réorientation de primes dans le cadre de la formation visant l'optimalisation de la participation à la formation professionnelle (TRADUCTION).

... d'emploi inoccupé a droit à l'usage gratuit de matériel d'apprentissage et de moyens de prote... où ils peuvent être admis à l'enseignement maternel, et pour tous les enfants scolarisés jus... par une forme d'apprentissage à distance n'a droit qu'à l'usage gratuit des paquets de cou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réorientation de primes dans le cadre de la formation visant l'optimalisation de la participation à la formation professionnelle

... Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;. Après délibération,. Arrê... d'emploi inoccupé a droit à l'usage gratuit de matériel d'apprentissage et de moyens de prote... par une forme d'apprentissage à distance n'a droit qu'à l'usage gratuit des paquets de cou...

• BOB-FR, 26 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets

... commerciale, à titre onéreux ou gratuit;. 3° mise sur le marché : la première mise à d... de selle maximale supérieure à 435 mm, distance mesurée à la verticale entre le sol et la surfac... dans les écoles à des fins d'enseignement et dans d'autres contextes pédagogiques, sous la ...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... scènes de pornographie ou de violence gratuite. Cette dernière interdiction s'étend aux autres ..., des techniques de communication à distance utilisées pour obtenir toutes informations compl�... aux médias, les établissements d'enseignement fondamental et secondaire organisés ou subvention...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE