enseignement a distance france

• 23 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

..., Baccalauréat (Education Nationale France);. M. Jean-Louis CLAES, Licencié en Sciences éco...

• BOB-FR, 1 octobre 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 97/2010 de Cour Constitutionnelle, 29 juillet 2010

Décret de la Communauté française du 18 mars 2010 « modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire »

... Dreumont 19, Jean-Michel Hendrick et Marie-France Detheux, demeurant à 1495 Villers-la-Ville, rue... d’avoir retenu le facteur « distance séparant le domicile de l’élève de s...

• 21 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

..., baccalauréat (Education nationale France). - M. Jean-Louis CLAES, licencié en Sciences éc...

• BOB-FR, 20 octobre 2008
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Actualités en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...

...Tel est, en tout cas, l'enseignement classique. En réalité, il existe un deuxième l�... automatisée de programmes, à distance et en ligne;. - administration de systèmes à dis...Ainsi notamment, la France a vu naître la théorie dite de l'abus de droit e...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• 21 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

..., Baccalauréat (Education Nationale France);. - M. Jean-Louis CLAES, Licence en Sciences éco...

• BOB-FR, 31 juillet 2007
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 décembre 2008

Les dates des 15 juillet et 14 septembre, respectivement visées aux alinéas 1er et 2 de l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, ne peuvent être considérées que comme des dies ad quem au-delà desquels, sauf circonstances exceptionnelles, la demande d'équivalence ne peut être prise en considération pour l'année académique en cause.

..., pour la directrice générale de l'Enseignement obligatoire de la Communauté française de rejete... délivré par l'académie de Nantes (France), et désireuse de poursuivre des études universi... royal du 20 juillet 1971 eu égard à la distance Le Mans-Bruxelles et à la prétendue obligation m...

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

...Mesure 4.2 : Enseignement et formation professionnelle;. Intitulé : Qualit�...Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;. Axe 1 : favoriser le dévelo...Intitulé : Distance Zéro;. Opérateur : FOREm;. Crédits d'ordonnance...

• BOB-FR, 29 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Le commerce électronique

Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...

... la matière des contrats conclus à distance entre un vendeur et un consommateur. . . Ces deux... - 92 641 Boulogne Billancourt Cedex - France Tél : (0033)01 46 84 11 11 . . Informatique et ... . * la fourniture de services d'enseignement à distance. . . En matière de prestations de se...

• Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
• Cadre légal

• Arret nº F.07.0029.F de Belgique, 9 mai 2008

... de la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à �... par une ligne idéale tracée à une distance de vingt kilomètres de la frontière telle que ce... cause, il ne résulte nullement de l'enseignement de [la] Cour que « les travailleurs qui exercent ...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... des critères suivants : enseignement 10 %, densité 30 %, nombre de chômeurs 20 %, min... des villes de taille comparable, est distancée par les résultats obtenus dans les villes ayant m...'est pour l'instant réalisée que vers la France. Cette perspective dépendra notamment de la ré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única