enseignante au primaire

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 septembre 1998

L'article 29, §2, du décret du 6 juin 1994 a trait au changement d'affectation qui est sollicité par un membre du personnel. Cette disposition ne prive aucunement la commune du droit de modifier, dans l'intérêt du service, la situation juridique et l'affectation du personnel enseignant.

... d'affectation de l'enseignement primaire ordinaire vers l'enseignement spécial;. Vu la req... sa "réaf- fectation en tant qu'enseignante primaire dans une école de votre commune et ce à...

• Décret portant création d'une haute école autonome (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2005 et mise à jour au 19-10-2006)

... initiale dans la section " fonction enseignante " est sanctionnée par le diplôme d'instituteur mmaternel ou d'instituteur primaire. La section "fonction enseignante" fait partie d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

...- Mme Nathalie DUBOIS, Enseignante;. - Mme Isabelle LAPOTRE, Surveillante-éducatrice...

• BOB-FR, 27 avril 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 27 JUIN 2005. - Décret portant création d'une haute école autonome (1)

... initiale dans la section « fonction enseignante » est sanctionnée par le diplôme d'instituteur maternel ou d'instituteur primaire. La section "fonction enseignante" fait partie du ...

• BOB-FR, 25 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Ordonnance nº 11/6/C de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 1 décembre 2011

... d'un établissement d'enseignement primaire (l'école X. de Y.) et d'un établissement d'ensei...(enseignante visée par le plainte de Mr R.), [6] l'approche in...

• Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents.

... horaire pour les sections préscolaire, primaire et secondaire est annexée au présent décret ". ...'école sur l'extérieur, l'identité enseignante, la déontologie et le dossier de l'enseignant. "....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 72001 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 16 décembre 2011

... domicile par votre maman qui était enseignante. Le 8 septembre 2006, vous découvrez la maison ...8), vou répondez qu'il y a une école primaire et deux écoles coraniques. Vous précisez que les...

• Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2007 (TRADUCTION).

... établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal ... cadre de la formation à une fonction enseignante dans l'enseignement fondamental;. 4° les stages...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 65/2006 de Cour Constitutionnelle, 3 mai 2006

Art. 1er, § 1er, 1°, 23, 27 et 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées par arrêté royal du 18 juillet 1966

... langue obligatoire dans l'enseignement primaire ' a été délivré par la commission d'examen de ... ont été nommées respectivement enseignante à temps partiel (n° 3645), enseignante à temps ...

• 25 JUIN 2007. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2007 (1)

... établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal ... cadre de la formation à une fonction enseignante dans l'enseignement fondamental;. 4° les stages d...

• BOB-FR, 25 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE