Enregistrement et timbre

• Tarifs des frais et dépens, ainsi que les droits de timbre et denregistrement

• Loi supprimant les règles d'arrondissement de la base imposable en matière de taxes assimilées au timbre, de droits d'enregistrement et de droits de succession.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JANVIER 1999. - Loi supprimant les règles d'arrondissement de la base imposable en matière de taxes assimilées au timbre, de droits d'enregistrement et de droits de succession

• BOB-FR, 13 février 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arret nº F.08.0010.N de Belgique, 14 janvier 2010

... ajoutée, le Code des taxes assimilées au timbre et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothè...

• 26 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et abrogeant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre, l'arrêté ministériel du 14 décembre 1949 concernant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre et l'arrêté ministériel du 10 juillet 1951 déterminant le mode de remboursement des cartons de timbrage servant à l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre

... ou, à défaut, au bureau de l'enregistrement chargé de l'enregistrement des actes judiciaires ...

• BOB-FR, 14 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 20 DECEMBER 2007. - Koninklijk besluit tot regeling van de verlening van de concessie tot exploitatie van een goed, eigendom van de Staat en beheerd door de Regie der Gebouwen, aan de VZW « Syndicat d'Initiative de La Roche-en-Ardenne »

... patrimoniale - cadastre, enregistrement et domaines - du SPF Finances, représenté par M.... tout genre, et en particulier les frais de timbre et d'enregistrement, sont à charge du concessionn...

• BOB-NL, 22 avril 2008
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourgsur la sécurité sociale des employés coloniaux.

...�néfice des exemptions de droits d'enregistrement, de greffe, le timbre et de taxes consulaires pré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordonnance nº 10/690/B de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 16 novembre 2010

... de la procédure, des droits de greffe, de timbre, d'enregistrement et d'expédition, et autres frai...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et abrogeant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre, l'arrêté ministériel du 14 décembre 1949...

... ou, à défaut, au bureau de l'enregistrement chargé de l'enregistrement des actes judiciaires ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 124/2006 de Cour Constitutionnelle, 28 juillet 2006

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 30, § 1er, alinéa 2, troisième phrase)

... il envoie au greffe du Conseil d'Etat les timbres fiscaux à apposer sur cette demande. Le 17 novemb... des droits de timbre et d'enregistrement est, en l'espèce, posé par la loi. Il relève ce...

• Loi transformant le Code des taxes assimilées au timbre en Code des droits et taxes divers, abrogeant le Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications législatives.

...� les droits divers, de greffe et d'enregistrement, ainsi que les droits de timbre qui ont été pay�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única