enregistrement cadastre tournai

• Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Dutrieux, Marthe Dutrieux, Marthe, veuve de M. Charl

...Charles Lechevin, née à Tournai le 1er février 1914, domiciliée à Tournai, rue ...

• BOB-FR, 25 janvier 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 juin 2006

Lorsque plusieurs recours en annulation sont dirigés contre les mêmes permis d'urbanisme, constituant un projet indissociable, et que ces recours développent des moyens parfois identiques, il est de l'intérêt d'une bonne justice de les joindre.

...7500 Tournai, contre :. 1. la Commune d'Estaimpuis, ayant élu ... à celle-ci par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Ainsi pronon...

• Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Hoens, Jean Joseph M. Hoens, Jean Joseph, né à Liège

...� Liège le 15 octobre 1922, domicilié à Tournai, rue Despars 94, est décédé à Tournai le 10 oc...

• BOB-FR, 13 février 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et du cadastre.

... Inspection de comptabilité Tournai. Inspection de comptabilité Eupen. Inspection...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Delhalle, Gilbert M. Delhalle, Gilbert Joseph Lauren

... le 18 octobre 1954, domicilié à Tournai, rue Paul Pastur 23, est décédé à Tournai le 2...

• BOB-FR, 15 janvier 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Boisdenghien, Gérard Boisdenghien, Gérard Oscar, né

... janvier 1913, domicilié à Ghlin, rue de Tournai 56, est décédé à Mons le 9 mai 2004, sans lais...

• BOB-FR, 10 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Leblanc, Jean-Pierre André Leblanc, Jean-Pierre André,

...Leblanc, Jean-Pierre André, né à Tournai le 9 janvier 1959, domicilié à Tournai (Vaulx), ...

• BOB-FR, 11 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 21 JANVIER 2003. - Arrêté royal organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et du cadastre

...Inspection de comptabilité Tournai. Inspection de comptabilité Eupen. Inspection de ...

• BOB-FR, 26 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de D'Haene, Alice Alice Charles Adrienne D'Haene, divor

..., le tribunal de première instance de Tournai a, par ordonnance du 29 octobre 2008, prescrit les...

• BOB-FR, 27 novembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Raad van State, 22 novembre 2005

Un projet d'implantation et d'exploitationn d'une dalle de compostage de déchets verts n'est pas conforme à la destinations de la zone agricole.

... bourgmestre et échevins de la ville de Tournai du 4 mars 2005 accordant à la société coopérat..., remboursée par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Ainsi pronon...