enquete sociale adoption

• 20 JANVIER 2012. - Décret réglant l'adoption internationale d'enfants (1)

...CHAPITRE 3. - Enquête sociale . Section 1re. - L'enquête sociale. Art. ...

• BOB-FR, 2 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale

... et le financement des services d'enquête sociale suite à la loi du 30 décembre 2009 porta...

• BOB-FR, 6 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... locale et à promouvoir sa fonction sociale, économique et culturelle dans le respect de ses ...Et, au surplus, la procédure d'adoption d'une opération de revitalisation urbaine est abs... été exécutés après la clôture de l'enquête publique relative au plan », il ne vise que les p...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven... comptes annuels préalablement à leur adoption par le conseil de surveillance. L'article 49 déte...93. La Banque peut procéder à des enquêtes et expertises et prendre connaissance, sans dépla...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté ministériel fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite.

... 2.2.6 Enquete sociale ou expertise 6. ... 2.10 Adoption. 2.10.1 Requete devant le juge de paix ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption.

... le tribunal de la jeunesse ordonne l'enquête sociale à l'A.C.C., celle-ci demande à l'organis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 octobre 2007

L'article 39, alinéa 3 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption permet à l'A.C.C. de refuser d'encadrer une demande d'adoption internationale, avant d'examiner celle-ci conformément à l'article 40, dans les deux hypothèses qu'il énonce. La décision de ne pas poursuivre le projet d'adoption, visée à l'article 41 du décret précité, peut se fonder sur des motifs tirés de vérifications portant sur les points énumérés à l'article 40. Cette énumération n'est pas limitative. L'A.C.C. se réfère à bon escient aux articles 39, 40 et 41 précités lorsqu'elle refuse la possibilité de poursuivre un projet d'adoption au Cambodge, cette décision ayant été prise en application de cette dernière disposition. Dès lors qu'il apparaît de la motivation de la décision que celle-ci ne s'appuie pas seulem...

..., le juge de la jeunesse a ordonné l'enquête sociale prévue par l'article 1231-29 du Code judi...

• Arret nº 2008/JA/8 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 novembre 2008

...a déclaré procéder à l'adoption simple de Kim O., née le.., enfant issue du maria... avant dire droit la réalisation d'une enquête sociale. Le 25 septembre 2007, le service de l'ado...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...6° « organisme d'enquête » : l'organe d'enquête désigné par le Roi en a..., contractuelle, économique, financière, sociale ou environnementale et doit être dûment justifi�... de la Directive 2008/57/CE si après l'adoption d'une STI, il apparaît qu'elle ne satisfait pas a...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). (NOTE : la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à consulter dans le texte modificatif, voir : AGF 2006-10-06/35,

... 5° service d'enquête sociale : service d'enquête sociale en matière d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única