enquete judiciaire sur les comptes de l armee du salut

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... relative à l'organisation de la Cour des comptes :. a) des avances de fonds d'un montant maximum ... des états d'honoraires des experts judiciaires et des huissiers de justice ainsi que tous les aut... de criminalité locale et par l'enquête concernant la présence de certains phénomènes c... A tous, présents et à venir, Salut. La Chambre des représentants a adopté et Nou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...� qu'une information ou une instruction judiciaire a été ouverte, ou;. 2° que des poursuites ont... Moyens de Contrôle, d'Inspection et d'Enquête et des Programmes de Prévention de l'Aéronautiqu... national dans le cadre de la clôture des comptes. Le solde des montants perçus en vertu des disp... A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 1998. - Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (1)

...A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce ... missions de police administrative et judiciaire nécessaires à la gestion des événements et des... le code statistique 399 des derniers comptes annuels fixés et approuvés de chaque commune. Le... temporaire, des renforts à certaines enquêtes judiciaires, à la demande des autorités judiciai...

• BOB-FR, 5 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 23-08-2002)

... 15 de la loi organique de la Cour des comptes du 29 octobre 1846, des avances de fonds peuvent �... des états d'honoraires des experts judiciaires et des huissiers de justice ainsi que tous les aut... de criminalité locale et par l'enquête concernant la présence de certains phénomènes c... A tous, présents et à venir, Salut. La Chambre des Représentants a adopté et Nou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 MAI 2000. - Loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 (1)

...A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce ... constitué, assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables;. (d...(c) Si le Procureur a ouvert une enquête sur un ou plusieurs de ces crimes en vertu de l'ar...Article 118. Vérification annuelle des comptes. Les rapports, livres et comptes de la Cour, y com...

• BOB-FR, 1 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 24 DECEMBRE 1999. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 (1)

...A tous, présents et à venir, Salut. La Chambre des représentants a adopté et Nous s... 15 de la loi organique de la Cour des comptes du 29 octobre 1846, des avances de fonds peuvent �... forfaitaires aux membres de la Police judiciaire, de la Sûreté de l'Etat et des Maisons de Justic... de criminalité locale et par l'enquête concernant la présence de certains phénomènes c...

• BOB-FR, 16 mars 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 23 DECEMBRE 1998. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 (1)

...A tous, présents et à venir, Salut. La Chambre des représentants a adopté et Nous s... 15 de la loi organique de la Cour des comptes du 29 octobre 1846, des avances de fonds peuvent �... forfaitaires aux membres de la Police judiciaire et de la Sûreté de l'Etat. Les comptables extra... de criminalité locale et par l'enquête concernant la présence de certains phénomènes c...

• BOB-FR, 3 juin 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES