enquete de consommation alimentaire

• 23 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) pour la réalisation d'une étude des édulcorants de table et l'estimation de l'ingestion totale d'une sélection d'édulcorants par la population belge

... expérience des analyses de denrées alimentaires et des études d'ingestion d'additifs et possède ... moyens d'utiliser les résultats de l'Enquête de consommation alimentaire;. Considérant qu'une ...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

... conventions relatives à une pension alimentaire ne sont pas opposables au centre. § 3. Le centre ... (base 1996 = 100) des prix à la consommation. Ils varient conformément aux dispositions de la ... des ministres, les modalités de l'enquête sur les ressources et fixe les règles de calcul d...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...) dans le 3°, les mots " les rentes alimentaires attribuées " sont remplacés par les mots " les r... - un Groupe scientifique d'enquête sur les habitudes alimentaires. Ces comités don... de l'indice des prix à la consommation du Royaume en fonction de l'indice du mois de sept...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... A2 ondernemingsloketten Attaché A2 enquête planologie du commerce - Responsable d'équipeDEC5... politique des industries agro-alimentaires - Chef de directionDEC031Adviseur nijverheid agro-... Attaché A2 inspection produits de consommation, bien-être animal, CITES (Convention on Internati...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• 1er FEVRIER 2012. - Arrêté royal relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés

...�rale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, § 2, § 3, modifié par la loi du 2...c) tout équidé que l'enquête épidémiologique a identifié comme présentant u... et détruits, soit abattus pour la consommation humaine, aussi rapidement que possible, sur ordre ...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant sur la classification de fonctions et la fixation du salaire dans l'industrie des légumes (1)

...7.3. Cette commission ouvre une enquête et s'informe auprès de l'ouvrier concerné, du d�... liés à l'indice des prix à la consommation, conformément à la convention collective de trav...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volailles

... d'origine animale destinés à la consommation humaine, l'article 5, alinéa 6, a) ;. Vu la loi d...Art. 5. § 1er. L'Agence effectue une enquête administrative et technique et notifie le résulta...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté ministériel fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite.

... 2.2.5 Pension alimentaire hors procedure 221-223 CC 15. 2.2... (droit de la consommation). 4.1.4 Procedure sur requete unilaterale (...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques « ORIENTIS », situés sur le territoire des villes d'Ath et Lessines

...Vu qu'une enquête publique s'est déroulée du 30 mars 2010 au 28 av..., ne va pas de pair avec la sécurité alimentaire (exposition encore plus forte à une activité ind... proches et auront un impact sur leur consommation de chauffage;. Considérant que des réclamants s'...

• BOB-FR, 10 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés

...- équidé que l'enquête épidémiologique a identifié comme présentant u... et détruits, soit abattus pour la consommation humaine, aussi rapidement que possible, sur ordre ...

• BOB-FR, 27 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE