Enquête de consommation

Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant? - (02 December 2009)

Bibliographie

Laurent Winkin - Avocat , Barreau de Liège

... sur les pratiques du commerce et le crédit à la consommation », in « Pratiques du commerce », Formation ...

Moniteur belge, 04 Mai 2009

Commune de Biévène AVIS D'ENQUETE Le collège des bourgmestre et échevins porte à la connaissance de la population que le projet de plan de structure communal pour le moment une enquête publique a lie

Publications légales et Avis divers

... de plan de structure communal pour le moment une enquête publique a lieu concernant la demande ci-dessus. ...

Arret nº 204/2009 de Cour Constitutionnelle, de 23 Décembre 2009

Recurso nº 4773

Loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation (art. 4)...

Arret nº 88/2006 de Cour Constitutionnelle, de 24 Mai 2006

Recurso nº 3792

Loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture, ainsi que l'agréation et l'expertise des fournitures faites directement à la consommation (art. 11.IV et 12)...