Enlevement politique

• Arrêt nº 64600 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 11 juillet 2011

... ce que vous savez à propos de l'enlèvement d'[A. K. R.]. Vous leur rapportez c que vous avez ... concernant sa vie ou son parcours politique et vou êtes dans l'incapacité de donner le nom d...

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... La politique des autorités kosovares vise à intégrer la mino... portant sur les motifs de votre enlèvement en jui 2007 par deux Albanais. Ainsi, le 21 mars 2...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... affectées aux dépenses liées à l'enlèvement, au nettoyage et à la distribution dudit matérie...». CHAPITRE 4. - Politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entrepri...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.

... ou du contrôle d'un service d'enlèvement de véhicules, dans la mesure où celui-ci s'inscr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 45914 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juin 2010

... et détentions illégales, enlèvements, tortures, aussi bien dans le cadre de – fausses ... à un groupe social ou à ses opinions politiques. 5.5. La requête reste en défaut d’expliquer en...

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

...Une demande de débranchement ou d'enlèvement d'un branchement doit être adressée par le clien... chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent a...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 65406 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 5 août 2011

... décédée quelques années après so enlèvement. Votre père vivrait aujourd'hui toujours à Mardi... l'attention du Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile sur le fait que vous ête ...

• 16 JANVIER 2004. - Décret sur les funérailles et sépultures

... par le Ministre flamand qui a la politique de la santé dans ses attributions, sur la proposi...'après qu'une copie de la décision d'enlèvement a été affichée pendant un an sur le lieu de sé...

• BOB-FR, 10 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et diverses dispositions d'autres décrets ayant trait à la politique foncière et immobilière (1)

...3° des frais d'enlèvement de décombres présentes. »;. 2° le § 2 est abr...

• BOB-FR, 27 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 MARS 2011. - Arrêté 2010/1305 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

... des espaces communautairesX - L'enlèvement des déchetsX - Le chauffage de la chambre et de...

• BOB-FR, 26 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements