engraissement veaux

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 octobre 2007

Lorsque la requérante a son siège social et son siège d'activité sur le terrain qui jouxte immédiatement celui qui est destiné à recevoir l'installation autorisée par le permis unique dont elle demande l'annulation, et que les bâtiments de la requérante ont été construits avant l'adoption du plan de secteur, il y a lieu d'admettre qu'elle justifie de l'intérêt légitime au recours, en raison de sa qualité de voisin immédiat du site considéré.

... et l'exploitation d'une étable pour 450 veaux de moins de 6 mois à l'engraissement et ses annex...

• 5 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis

• BOB-FR, 17 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de l'engraissement des veaux.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins

... agricole ou élevage : une étable de veaux d'engraissement ou un établissement enregistré d...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins

... de 26,868 euro par exploitation d'engraissement de veaux,. 3° une cotisation obligatoire de 0,054...

• BOB-FR, 8 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mise à jour au 02-03-2006)

... 1° lieu de rassemblement pour veaux : entité géographique où des veaux de moins de ... 2° centre d'engraissement pour veaux : entité géographique où des veaux s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

...- centre d'engraissement agréé pour veaux : une entité géographique où...

• BOB-FR, 21 avril 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• 9 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

...- 2 euros par bovin, à l'exception des veaux d'engraissement, ayant reçu la première dose de ...

• BOB-FR, 12 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 7 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1998 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins

...« 2° un plan du centre d'engraissement pour veaux avec mention des numéros des étab...

• BOB-FR, 27 octobre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE